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Mission sur les dégâts de grand gibier

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Juin 2012
54 pages

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Ce rapport analyse la problématique des dégâts de gibier sous l'angle juridique, économique, sanitaire et sécuritaire. Leur indemnisation n'étant qu'une ultime solution de compensation, il préconise de mieux réguler les populations de sangliers et cervidés par la mise en place d'une véritable politique territoriale : chaque territoire cynégétique doit devenir davantage responsable du suivi et de la régulation de ses populations mais aussi des dégâts qu'elles créent. Il propose également d'améliorer les mécanismes d'indemnisation des dégâts agricoles et de rendre possible celle des dégâts forestiers.

RÉSUMÉ

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

1. UNE SITUATION DE MOINS EN MOINS MAÎTRISÉE ET DES OUTILS JURIDIQUES QUI ATTEIGNENT LEURS LIMITES

1.1. Une action publique qui vise essentiellement à limiter les dégâts à l'agriculture et à la forêt et qui ne prend pas suffisamment en compte le contexte de surpopulation de grand gibier
1.1.1. Le dispositif d'indemnisation des dégâts de gibier
1.1.1.1. La procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts aux récoltes et aux cultures : un dispositif perfectible qui ne résout pas le problème de fond
1.1.1.2. Le dispositif d'indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier causés aux forêts pose des conditions d'indemnisation inapplicables
1.1.1.3. Le financement du compte d'indemnisation : entre responsabilisation et mutualisation
1.1.2. Des moyens d'action complémentaires au service de la régulation

1.2. Une situation de moins en moins maîtrisée et des conséquences graves, à court terme
1.2.1. Des risques réels pour la santé et la sécurité des personnes
1.2.1.1. La sécurité sanitaire
1.2.1.2. Des risques avérés en matière de sécurité routière
1.2.1.3. Une présence de plus en plus remarquée en zone urbaine
1.2.2. Un enjeu économique, environnemental et social
1.2.2.1. Les effets sur l'économie agricole
1.2.2.2. Les dommages à la production forestière et à la biodiversité
1.2.2.3. Un risque de perte d'aménités et de fragilisation de la chasse

2. PILOTER LA RÉGULATION ET ENCOURAGER LA RESPONSABILISATION DES  ACTEURS TOUT EN DÉPENSANT MIEUX

2.1. Mieux piloter la régulation des populations de grand gibier et la renforcer
2.1.1. La méthode proposée en matière de territorialisation
2.1.2. Le contenu de l'action territoriale
2.1.2.1. Au niveau départemental
2.1.2.2. Les mesures spécifiques aux unités de gestion vertes, orange et «points noirs »
2.1.2.3. Précisions relatives aux principales espèces concernées

2.2. Mettre en place des mesures complémentaires2.2.1. Information et transparence
2.2.2. Le rôle pivot du SDGC
2.2.2.1. Ouvrir la procédure d'élaboration à l’ensemble des acteurs
2.2.2.2. Prendre en compte les évolutions proposées en matière de territorialisation
2.2.2.3. Instaurer un contrôle systématique de la mise en œuvre du SGDC
2.2.3. Le toilettage des textes
2.2.3.1. Simplifier le prélèvement des espèces de grand gibier surabondantes
2.2.3.2. Faciliter la prévention2.2.4. Améliorer le dispositif d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et à la forêt
2.2.4.1. Améliorer l'indemnisation des dégâts de gibiers aux cultures
2.2.4.2. Mettre en place un dispositif opérationnel d'indemnisation au profit des propriétaires forestiers
2.2.5. Autres mesures d'accompagnement

3. CONCLUSION

 
 

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