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Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2012
299 pages

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La Cour et trois chambres régionales des comptes présentent les enseignements tirés de leur analyse de la gestion des catastrophes survenues sur le littoral atlantique et dans le Var en 2010, ainsi que des mesures prises à la suite de ces événements. Il en ressort notamment : des systèmes d'alerte peu efficaces, des dispositifs de prévention insuffisants, une protection défaillante des zones bâties, une pratique incohérente de rachat de maisons par l'Etat. Depuis ces deux catastrophes, des progrès ont été enregistrés dans certains domaines, mais ils doivent être complétés et inscrits dans une véritable stratégie nationale face aux risques d'inondation.

DELIBERE

INTRODUCTION

CHAPITRE I DEUX CATASTROPHES MAJEURES METTANT EN CAUSE L’ACTION PUBLIQUE

A - Un bilan humain dramatique

B - Des coûts très élevés

C - Des risques accrus et pourtant oubliés

D - Les mesures prises depuis ces événements

CHAPITRE II LES SYSTEMES D'ALERTE ET DE SECOURS : DES PROGRES A POURSUIVRE

I - Les systèmes d’alerte
A - Des améliorations notables des prévisions météorologiques et sur les crues
B - Des dispositifs d’alerte encore à améliorer

II - L’organisation des secours
A - Une planification à compléter et à actualiser
B - Les secours : une utilisation et une coordination à améliorer
C - L’inadaptation de certains équipements

CHAPITRE III LA PREVENTION : DES INSUFFISANCES PERSISTANTES EN MATIERE D’URBANISME

I - De fâcheuses pratiques pour les décisions de construire

II - L’information défaillante sur les risques
A - Les documents d’information sur les risques
B - L’information des acquéreurs et locataires (IAL)

III - Les plans de prévention des risques inondation
A - Les aléas de l’élaboration des plans de prévention des risques inondation
B - Les constats et les évolutions intervenues

IV - Les documents d’urbanisme
A - Des documents souvent obsolètes
B - Un défaut d’initiative pour établir de nouveaux documents

V - Le contrôle de légalité
A - Les directives nationales
B - La pratique : un contrôle insuffisant
C - L’influence de la jurisprudence administrative sur le contrôle

CHAPITRE IV LA PROTECTION DES ZONES BATIES : UNE COHERENCE DEFAILLANTE

I - L’inadaptation de certains équipements publics de bord de mer et de rivière
A - Les biens immobiliers publics
B - Les terrains de camping

II - Les zones à risque élevé : le rachat du bâti
A - Les zones de solidarité après Xynthia
B - La méthode différente suivie après les inondations du Var
C - Le financement des rachats de biens immobiliers
D - La nécessaire définition d’une politique pour les biens immobiliers exposés à de graves dangers

III - Les ouvrages et les travaux de protection
A - La difficile identification des responsables
B - Le mauvais entretien des digues et des rivières
C - L’action conduite depuis les catastrophes
D - La question non réglée de la gouvernance des digues

IV - Le rôle incitatif du régime d’assurance des catastrophes naturelles

CHAPITRE V LES INDEMNISATIONS : TRES COMPLETES MAIS AVEC DES INCOHERENCES

I - Les indemnités des assurances

II - Les dons, l’aide et l’indemnisation des particuliers
A - Les dons reçus
B - L’aide directe aux victimes
C - Les remises et les exonérations fiscales
D - Les dépenses pour le rachat des biens immobiliers

III - L’indemnisation des agriculteurs
A - Le dispositif d’aide
B - Les problèmes d’application de certains dispositifs

IV - L’aide aux autres acteurs économiques
A - L’indemnisation des activités économiques
B - Le rachat par l’Etat des biens à usage professionnel en zone de solidarité

V - Le bilan financier pour les collectivités locales
A - Les conséquences financières pour les communes et les départements
B - L’indemnisation des collectivités locales par l’Etat

CONCLUSION

RECAPITULATION DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES SIGLES

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES ORGANISMES ET DES COLLECTIVITES CONCERNES

 
 

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