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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le déplacement effectué par une délégation de la commission en Égypte, Libye et Tunisie du 18 au 24 mars 2012

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "L'Egypte, la Libye et la Tunisie un an après les « printemps arabes »"

Date de remise : Juillet 2012
100 pages

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Une délégation de la commission des finances du Sénat a effectué une mission d'information en Egypte, Libye et Tunisie du 18 au 24 mars 2012, trois pays du Sud de la Méditerranée ayant connu des changements politiques majeurs au printemps 2011, pour apprécier, un an après les « printemps arabes », la situation de ces trois pays.

AVANT-PROPOS

I. ÉGYPTE : DES INCERTITUDES POLITIQUES NE PERMETTANT PAS D’ÉCLAIRCIR LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES À COURT TERME

A. UN AVENIR INSTITUTIONNEL INCERTAIN

1. Une scène politique pluraliste, mais dominée par le PLJ des Frères musulmans et marquée par le poids de l’armée

a) Les élections législatives : une nette prédominance des différentes formations islamistes

b) L’élection présidentielle : la victoire de Mohamed Morsi dans un contexte de bras-de-fer avec les militaires

c) L’Assemblée constituante et la nouvelle Constitution

2. Vers des infléchissements des orientations de politique étrangère ?

a) Une relation bilatérale avec les Etats-Unis guère remise en cause

b) La diplomatie régionale : le maintien des engagements internationaux de l’Egypte

c) Les relations avec l’Union européenne : l’UpM en panne

B. UNE ÉCONOMIE TOUJOURS SOUMISE À UN RISQUE DE CRISE FINANCIÈRE

1. Une dynamique de croissance interrompue

2. Des indicateurs budgétaires et financiers toujours dans le rouge

a) Les enjeux des déficits budgétaires et de l’inflation

b) Des indicateurs extérieurs dégradés

3. Les fragilités du secteur bancaire, entre nécessaire restructuration et développement de la finance islamique

a) Un paysage bancaire égyptien en restructuration, soumis à l’émulation des banques étrangères

b) Les perspectives d’essor de la finance islamique

4. Le rôle indispensable de l’aide internationale : en attendant les prêts du FMI et de la Banque mondiale

a) Une pluralité de prêteurs et de donateurs, mais un rôle d’amorce des institutions de Bretton Woods

b) Des négociations en cours avec le FMI et la Banque mondiale

5. Des échanges économiques bilatéraux franco-égyptiens à conforter

a) Les investissements français en Egypte : un stock de 4,5 milliards d’euros

b) Le commerce extérieur : une hausse de 140 % en 7 ans

6. Les prises de position des partis politiques et des candidats sur les questions économiques

a) Un consensus sur la nécessité des réformes

b) Les positions du PLJ : priorité aux affaires sociales, réformes graduelles et fermeté  dans les discussions avec le FMI

c) L’éducation, une politique publique prioritaire

 

II. LA FRANCE AUX CÔTÉS DE LA NOUVELLE LIBYE

A. LE LONG PROCESSUS DE MISE EN PLACE DE NOUVELLES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES

1. Des élections législatives pluralistes pour désigner une assemblée à la légitimité incontestée

a) Des institutions provisoires dominées par le Conseil national de transition

b) Les premières formations politiques légales depuis 1972

c) Le report des élections initialement prévues le 24 juin 2012

d) La victoire de l’Alliance des forces nationales aux élections législatives du 7 juillet

2. Une situation politique toujours instable

a) Le mouvement autonomiste de Cyrénaïque

b) Les défis de la violence et de l’insécurité

3. Les priorités politiques du gouvernement de transition

a) La question cruciale de la réintégration des anciens combattants

b) Des perspectives de coopération bilatérale, à conduire dans le respect de la souveraineté nationale libyenne

B. ÉCONOMIE : VERS UN RETOUR À LA NORMALE

1. La situation économique avant le conflit

a) Un décollage économique lié à l’exploitation des hydrocarbures depuis 1959

b) Une croissance économique dépendante des hydrocarbures

2. Le redémarrage de l’économie

a) La reprise de la production pétrolière

b) L’adoption du budget 2012, une étape importante dans le retour à la normale aux plans économique et social

c) Le rétablissement des équilibres économiques et l’engagement de réformes de structure

3. Le retour progressif des grands contrats français en Libye

a) Des positions traditionnellement fortes de la France

b) Une reprise des investissements français en partie liée au réexamen des contrats signés sous l’ancien régime

c) La question de l’application de la convention fiscale franco-libyenne

 

III. LES PROMESSES ET LES INCERTITUDES DU PRINTEMPS TUNISIEN

A. UN PAYS BIEN ENGAGÉ SUR LA VOIE DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE

1. Une « troïka » pour gérer la Tunisie en attendant la Constitution

a) Une Assemblée nationale constituante dépositaire de la souveraineté nationale

b) Les élections législatives du 23 octobre 2011

c) L’organisation provisoire des pouvoirs au sein de la troïka

2. Les travaux de préparation de la nouvelle Constitution

a) La place éminente des travaux constitutionnels dans l’agenda politique

b) Vers l’adoption d’une Constitution pleinement respectueuse des droits et des libertés

3. Une situation politique qui reste instable

a) Des flambées de violence sporadiques

b) Une vie politique déjà mature

4. Une diplomatie marquée par une double priorité : européenne et arabe

a) Une orientation européenne réaffirmée

b) Des échanges accrus avec le monde arabo-musulman

B. UNE ÉCONOMIE BÉNÉFICIANT DE BONS FONDAMENTAUX, FORTEMENT TOURNÉE VERS LA FRANCE

1. Un cycle de croissance économique interrompu

a) Une croissance inégalitaire sous l’ère Ben Ali

b) Une reprise qui tarde dans un contexte social tendu

c) Des déséquilibres monétaires et financiers croissants

d) Des réformes structurelles renvoyées à une échéance plus lointaine

e) Quelles ressources complémentaires provenant des biens confisqués ?

2. Des liens économiques privilégiés avec la France

a) Des financements externes nécessaires à la reprise économique

b) La France, premier partenaire économique de la Tunisie

c) Une baisse des investissements directs étrangers ayant commencé dès 2009

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : PROGRAMME DE VISITE DES MEMBRES DE LA MISSION  EN ÉGYPTE, LIBYE ET TUNISIE DU DIMANCHE 18 AU SAMEDI 24 MARS 2012