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La politique de la ville une décennie de réformes

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2012
335 pages

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Près de 10 ans après la mise en oeuvre de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont les principaux objectifs étaient la réduction des inégalités sociales et la rénovation urbaine, la Cour des comptes fait un bilan de son application, en particulier l'avancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et son articulation avec les dispositifs d'accompagnement social des habitants des quartiers concernés. L'enquête examine également les conditions de mise en oeuvre de cette politique par l'ensemble des acteurs de la politique de la ville, ainsi que les modalités de gestion des crédits qui lui sont affectés. Le présent rapport comporte cinq chapitres. Le premier pose le constat d'une persistance des inégalités entre les quartiers prioritaires et les territoires voisins malgré les réformes successives menées au cours des dix dernières années. Les quatre chapitres suivants analysent les facteurs pouvant expliquer ces résultats décevants et présentent les recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales des comptes : le pilotage de la politique de la ville ; l'articulation de la politique de rénovation urbaine avec le volet social de la politique de la ville ; la mobilisation des politiques publiques nationales et locales dans les quartiers ; la répartition des moyens spécifiques de la politique de la ville.

DELIBERE

INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS

I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux

II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur
A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales
B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie

III - Des inégalités qui demeurent

CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT PILOTEE

I - Des zones d’intervention prioritaire de plus en plus nombreuses
A - Un enchevêtrement croissant des zonages
B - La réforme de la géographie prioritaire repoussée jusqu’en 2014
C - Des contrats expérimentaux mis en œuvre sur des territoires aux contours flous

II - Une organisation éclatée
A - Une répartition des rôles encore imprécise entre les collectivités
B - Une gouvernance nationale sans coordination forte
C - Des partenariats affaiblis

III - La mesure encore défaillante des résultats de la politique de la ville
A - Des évaluations décevantes
B - Une avancée dans la connaissance des quartiers grâce à l’ONZUS

CHAPITRE III UN EFFORT SANS PRECEDENT DE RENOVATION URBAINE ENCORE MAL ARTICULE AVEC LE VOLET SOCIAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

I - Des habitants satisfaits mais des incertitudes sur la poursuite de la rénovation des quartiers
A - Une sélection encadrée des projets
B - Un état d’avancement du PNRU qui ne peut être établi avec certitude
C - Un objectif de mixité difficile à réaliser dans les délais du programme national de rénovation urbaine
D - Le financement du programme national de rénovation urbaine : des crédits insuffisants pour permettre la réalisation des objectifs

II - Des objectifs sociaux encore secondaires dans les programmes de rénovation urbaine
A - Une participation limitée des habitants
B - Un accompagnement social du relogement encore insuffisant
C - Une mise en œuvre tardive de la gestion urbaine de proximité
D - Une consolidation nécessaire de la clause d’insertion

III - L’absence de projets de territoires globaux et cohérents
A - Des contrats urbains de cohésion sociale élaborés sans réel diagnostic préalable
B - Un cloisonnement marqué entre rénovation urbaine et cohésion sociale
C - Le pilotage défaillant des actions contractuelles

CHAPITRE IV UNE FAIBLE MOBILISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LES QUARTIERS

I - Une mobilisation théoriquement prioritaire des financements de droit commun
A - Un objectif constamment réaffirmé pour l’Etat
B - Une mobilisation des moyens de droit commun faiblement mesurable
C - Des incertitudes sur l’intervention effective des politiques publiques dans les quartiers

II - La dynamique Espoir banlieues : l’annonce déçue d’une forte ambition de mobilisation des moyens de droit commun
A - Un manque de lisibilité du périmètre d’actions et du financement de la dynamique Espoir banlieues
B - Une intervention des financements ministériels peu probante

III - Une politique de l’emploi qui ne cible pas les quartiers prioritaires
A - Des acteurs de la politique de l’emploi trop peu tournés vers les publics des quartiers prioritaires
B - Les publics résidant en zones urbaines sensibles, non prioritaires pour la politique de l’emploi
C - Un investissement qui n’est pas à la hauteur des enjeux

CHAPITRE V UNE REPARTITION INSATISFAISANTE DES MOYENS SPECIFIQUES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

I - Une affectation inadaptée
A - Des moyens non prioritairement mobilisés pour les zones les plus en difficulté
B - Des crédits employés par un tissu associatif dense et peu renouvelé

II - Le risque de substitution des crédits spécifiques aux crédits de droit commun
A - En matière d’éducation, une juxtaposition des dispositifs qui favorise les effets de substitution
B - Dans le domaine de l’emploi, une complémentarité des financements à renforcer

III - Les liens à clarifier de la dotation de solidarité urbaine avec la politique de la ville
A - Une ressource nécessaire à la politique de la ville
B - Une dotation dont il est difficile d’évaluer les effets
C - Une dotation qui doit être adaptée pour répondre à son objet

RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

ANNEXE

LISTE DES SIGLES UTILISES

REPONSES DES ADMINISTRATIONS, COLLECTIVITES ET ORGANISMES CONCERNES

 
 

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