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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins"

Date de remise : Juillet 2012
94 pages

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Une délégation de la commission des lois du Sénat s'est rendue à La Réunion entre le 15 et le 18 mars 2012. Après un historique sur les étapes de la départementalisation de l'île, le présent rapport dresse un bilan et propose des solutions pour aider La Réunion à surmonter ses défis économiques et sociaux : le défi de la justice, avec la forte croissance de la demande de justice et les difficultés rencontrées par les différentes juridictions pour y répondre, le défi de la sécurité civile, avec l'exposition de l'île à des phénomènes climatiques dévastateurs (fortes pluies, inondations, cyclones, feux de forêt, éruptions volcaniques, tsunamis) et des risques sanitaires élevés (chikungunya, dengue), le défi de la vie chère, mis en évidence par les événements sociaux de février 2012, le défi démographique avec l'explosion de la croissance démographique et le dépassement du million d'habitants prévu en 2030, le défi de la jeunesse avec le chômage de longue durée des jeunes et, enfin, le défi de l'illettrisme qui touche plus de 10 % de la population.

INTRODUCTION

I. LA DÉPARTEMENTALISATION RÉUSSIE DE LA RÉUNION

A. UNE ANCIENNE COLONIE FRANÇAISE

1. De l’île Santa Apolonia à l’île Bourbon (Moyen-âge – 1793)

2. La Révolution française et ses conséquences

a) L’abolition de l’esclavage

b) De l’île Bourbon à l’île de La Réunion

c) L’essor économique de La Réunion dans la première moitié du XIXème siècle

3. Le déclin économique de La Réunion : des années 1870 à la Seconde Guerre Mondiale

a) La chute de la production de canne à sucre

b) Le coup de fouet économique lié à la Première Guerre Mondiale

c) La modernisation de l’Entre-deux-guerres

d) Les conséquences de la Seconde Guerre Mondiale

B. L’ANCRAGE DE LA RÉUNION COMME DÉPARTEMENT D’OUTRE-MER

1. La loi de départementalisation du 19 mars 1946

a) La départementalisation : une aspiration à l’égalité

b) Une départementalisation progressive

2. La Réunion dans la Constitution du 4 octobre 1958

a) La confirmation du régime d’identité législative

b) La révision constitutionnelle du 28 mars 2003

c) Le choix du statut quo institutionnel

C. LA RÉUNION ET L’UNION EUROPÉENNE

II. LA RÉUNION FACE À SES DÉFIS

A. LE PROBLÈME DE LA « VIE CHÈRE ».

1. La difficile évaluation du niveau des prix

2. Un phénomène aux origines multiples

a) Le coût de l’acheminement

b) Un chainon supplémentaire : l’importateur-grossiste

c) La marge des distributeurs.

d) Le manque de concurrence dans le secteur de la grande distribution

e) L’imposition douanière

f) Les facteurs secondaires

3. L’urgence d’agir

B. LES ENJEUX SPÉCIFIQUES DE LA JUSTICE À LA RÉUNION

1. Une demande croissante de justice

2. L’insuffisance des moyens humains

3. Des enjeux spécifiques

a) La question préoccupante des frais de justice

b) La nécessaire revalorisation de l’aide juridictionnelle

c) Les difficultés de recourir aux assistants de justice

4. Les difficultés immobilières des juridictions réunionnaises

5. L’implantation satisfaisante des antennes de justice et des points d’accès au droit

C. LES DIMENSIONS PARTICULIÈRES DE LA SECURITE À LA RÉUNION

1. L’organisation de la sécurité intérieure

a) Les effectifs de la police et de la gendarmerie nationales

b) La collaboration avec la sécurité publique de Mayotte

2. La lutte contre la délinquance

a) Des phénomènes de violence moins marqués qu’en métropole

b) La forte augmentation de la délinquance des mineurs

c) Un réel sentiment d’insécurité

3. La faible présence de ressortissants étrangers

a) L’absence d’immigration illégale

b) Une pression migratoire faible

4. Le centre pénitentiaire de Saint-Denis : un modèle d’humanisation et de modernisation

a) Le respect des normes européennes et de la loi « pénitentiaire » .

b) Une politique active de réinsertion des détenus .

D. DE FORTS ENJEUX DE SÉCURITÉ CIVILE

1. Les caractéristiques de La Réunion

2. Le fléau des feux de forêts

3. Le service départemental d’incendie et de secours de La Réunion

a) Les capacités opérationnelles du SDIS de La Réunion

b) L’incendie dramatique du Maïdo de 2011

E. LES DÉFIS ÉCONOMIQUES ET

1. Une croissance démographique soutenue

2. Une jeunesse en perte de repères

a) Un taux de chômage élevé

b) L’indice de scolarisation des jeunes : un retard persistant de La Réunion

c) Le recentrage de la PJJ sur les mineurs délinquants

3. Un phénomène d’illettrisme inquiétant

4. Le développement du tourisme

III. LA SITUATION BUDGÉTAIRE DES COLLECTIVITÉS RÉUNIONNAISES

A. LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA FISCALITE LOCALE

1. Le poids de la fiscalité locale indirecte

2. La mise à jour des bases foncières

3. L’impact de la LODEOM sur l’évolution des produits et des bases communales

B. LES SPÉCIFICITÉS FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS DE LA RÉUNION

1. Le poids élevé des charges de personnel pour les communes

2. Le poids important des dépenses sociales du département

3. Un autofinancement en forte progression

4. Un investissement des collectivités territoriales en stagnation

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 - PROGRAMME  DE LA MISSION D’INFORMATION À LA RÉUNION

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

 
 

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