Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme"

Date de remise : Juillet 2012
102 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation se penche sur l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme, alors que le droit en la matière s'est complexifié et que l'Etat n'assure désormais plus l'ingénierie de proximité. S'interrogeant sur les moyens d'adapter l'ingénierie publique aux besoins locaux, le rapport écarte l'idée d'une « solution type » au profit de solutions à géométrie variable selon les sujets, en lien avec la clarification des compétences des collectivités.

INTRODUCTION

 

I. L’EXERCICE DES COMPÉTENCES D’URBANISME : DES COMPÉTENCES EN RÉALITÉ PARTAGÉES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. DE LA PRÉDOMINANCE DE L’ÉTAT À L’ÉMERGENCE PROGRESSIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA GESTION DE L’URBANISME

1. Une compétence initialement centralisée dans notre pays

2. Le premier temps du droit des sols : la décentralisation progressive du droit de l’urbanisme

B. L’ÉVOLUTION DE L’EXERCICE DES COMPÉTENCES D’URBANISME VERS LA NOTION DE PROJET

1. La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire de 1995 : la volonté de l’État de mieux encadrer la planification urbaine au succès mitigé

2. Les apports de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

a) Une révision nécessaire des documents d’urbanisme existants

b) Un renforcement de la planification stratégique

c) Un enjeu urbain majeur : le contrôle de l’extension foncière

C. L’AUGMENTATION DES CONTRAINTES PESANT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II »

a) Une incitation à adopter des documents d’urbanisme

b) Le verdissement du droit des sols

c) Le rôle de l’État réaffirmé dans le cadre de la loi Grenelle II

2. Le contrôle de légalité en matière d’urbanisme

II. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT DESORMAIS CONFRONTÉES AU RETRAIT DE L’INGÉNIERIE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE D’URBANISME

A. L’AIDE DES SERVICES DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’EXERCICE DES COMPÉTENCES D’URBANISME

1. Les concours financiers de l’État au bénéfice des collectivités territoriales en matière d’urbanisme

2. La mise à disposition des services de l’État aux collectivités territoriales

a) Dans l’élaboration des documents d’urbanisme.

b) Dans l’instruction des actes d’urbanisme

c) Une démarche innovante : « la démarche atelier »

B. LA DISPARITION PROGRESSIVE DE L’INGÉNIERIE TERRITORIALE DE L’ÉTAT

1. La réduction des prestations d’ingénierie publique de l’État sous la pression du droit communautaire de la concurrence

a) L’ingénierie publique, une longue tradition au bénéfice des collectivités territoriales

b) Une remise en cause au niveau communautaire

c) Une remise en cause confirmée au niveau national

2. La soumission au code des marchés publics des prestations d’ingénierie publique assurées par l’État et les conséquences de la RGPP

a) La loi MURCEF du 11 décembre 2001, une nouvelle philosophie de l’ingénierie publique

b) Le recentrage des missions d’ingénierie publique dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

C. LA DISPARITION DE L’INGÉNIERIE TERRITORIALE DE L’ÉTAT DANS LE DOMAINE DE L’URBANISME

1. Un retrait de l’État qui est controversé

a) L’ingénierie dans le domaine de l’urbanisme

b) L’ingénierie, symbole d’une responsabilisation ou d’une tutelle de l’État sur des collectivités ?

c) La situation sur le terrain : la nécessité de suppléer rapidement l’État

2. Le rôle de l’État est important et doit être maintenu

3. L’inquiétude des élus locaux face au recul de l’État

III. PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE ARCHITECTURE TERRITORIALE DE L’INGÉNIERIE EN MATIÈRE D’URBANISME

A. UN RECOURS À L’INGÉNIERIE DU SECTEUR PRIVÉ POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DES PROJETS

1. Le recours à l’ingénierie du secteur privé en tant que de besoin et dans les limites des attributions de puissance publique

2. Les difficultés du recours au secteur privé

B. L’INTERCOMMUNALITÉ : LA RÉPONSE LA PLUS APPROPRIÉE À UNE INGÉNIERIE PUBLIQUE LOCALE EFFICACE

1. Le cadre de l’intercommunalité est bien adapté à l’urbanisme

2. Encourager la mutualisation au niveau intercommunal

C. UN RECOURS COMPLÉMENTAIRE À DES OUTILS D’INGÉNIERIE PERFORMANTS ET MUTUALISÉS AU NIVEAU DÉPARTEMENTAL

1. L’intervention des conseils généraux

a) Les conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE)

b) Les agences d’urbanisme : des outils d’ingénierie publique mutualisés

2. Les nouveaux outils d’ingénierie déployés au niveau départemental

a) Les agences techniques départementales

b) L’exemple de la SPL : une structure de mutualisation envisageable pour l’aménagement

D. L’ECHELLE RÉGIONALE OU INTERRÉGIONALE POUR DÉCLINER LES GRANDES STRATÉGIES DE L’ÉTAT EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Consolider le rôle du CERTU comme instance d’appui aux collectivités en matière d’ingénierie

2. Mettre en réseau, à l’échelle régionale ou interrégionale, l’ensemble des acteurs de l’ingénierie territoriale afin de décliner les grandes stratégies de l’État en matière d’urbanisme et d’environnement

E. DOTER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DES « RESSOURCES HUMAINES » NÉCESSAIRES EN MATIÈRE D’URBANISME

1. Attirer le personnel qualifié de l’État dans les collectivités territoriales et optimiser les compétences

a) Les collectivités : un nouvel eldorado pour les ingénieurs de l’État

b) Mettre en place les conditions d’un transfert de personnels

2. La notion d’ingénierie en matière d’urbanisme doit être mieux définie et les métiers qu’elle recouvre mieux identifiés

a) Reconnaître les compétences spécifiques des urbanistes à leur juste valeur

b) Harmoniser la formation des urbanistes

F. OPTIMISER LE FINANCEMENT DE L’INGÉNIERIE TERRITORIALE DÉDIÉE À L’URBANISME

1. Mobiliser une part minimum de la taxe d’aménagement dans un fonds national d’aide à la réalisation des documents d’urbanisme

2. Mettre en adéquation la ressource CAUE issue de la taxe d’aménagement avec les besoins des territoires

3. La mobilisation possible de fonds communautaires pour les projets d’urbanisme

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1  Recommandations

Annexe 2  Liste des personnes auditionnées

Annexe 3  Examen du rapport par votre délégation

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Collectivite locale , Urbanisme

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP