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Rapport annuel 2011 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de la concurrence

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2012
387 pages

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Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence a succédé au Conseil de la concurrence. Outre la présentation de son activité à proprement parler, l'Autorité a choisi cette année de consacrer sa partie thématique au lien entre concurrence et transport. Comme chaque année, le rapport contient notamment une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.

I - Évolution des textes applicables : actualité législative et institutionnelle

1. Modifications législatives ou réglementaires
Accès aux documents en matière de concurrence

2. Autres textes
2.1. Document-cadre relatif aux programmes de conformité aux règles de concurrence
2.2. Communiqué de procédure sur la non-contestation des griefs

II - Activité en 2011

1. L’origine de l’activité
1.1. Les saisines externes
1.2. Les demandes d’avis
1.3. Les autosaisines
1.4. Les notifications d’opérations de concentration et renvois de la Commission européenne

2. Les investigations
2.1. Enquêtes
2.2. Le contentieux des opérations de visite et saisie (OVS)

3. Les décisions et avis
3.1. Les secteurs économiques concernés
3.2. Les décisions en matière de contrôle des pratiques anticoncurrentielles
3.3. Les décisions en matière de contrôle des concentrations
3.4. Les avis

4. Stock
4.1. L’activité contentieuse et consultative
4.2. Les opérations de concentration

5. Bilan des recours contre les décisions de l’Autorité
5.1. Contrôle des pratiques anticoncurrentielles
5.2. Contrôle des concentrations

III - Organisation et fonctionnement

1. Évolution de l’organisation
1.1. Les services d’instruction
1.2. Le service juridique
1.3. Le service du président
1.4. Le conseiller auditeur

2. Effectifs

3. Budget

4. Recouvrement des sanctions

IV _ L’Autorité française de la concurrence dans le Réseau européen de la concurrence

1. Activité générale
Les réunions au sein du REC

2. Activité relative à l’instruction des cas
2.1. La phase d’allocation des cas (article 11 § 3)
2.2. La consultation obligatoire de la Commission (article 11 § 4)
2.3. Le dessaisissement (article 11 § 6)

3. Activité liée aux cas instruits par la Commission européenne
3.1. Les auditions (article 27)
3.2. Le comité consultatif en matière de pratiques anticoncurrentielles (article 14)
3.3. Le comité consultatif en matière de concentrations

 
 

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