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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire"

Date de remise : Juillet 2012
107 pages

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Le présent rapport d'information se penche sur le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'Observatoire national de l'ESS, représente 10 % du total des salariés en France. Il revient sur les atouts de ce secteur, dont celui d'être fortement territorialisé et d'offrir à ce titre une importante ressource d'emplois non délocalisables. Il formule six propositions pour accélérer le développement des coopératives : lever les freins à la croissance des SCOP (Sociétés coopératives de production), créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, faciliter le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat, assurer une gouvernance fidèle aux principes coopératifs, promouvoir un environnement concurrentiel équitable et adapté aux coopératives et, enfin, encourager l'engagement dans les projets coopératifs.

PRÉAMBULE

INTRODUCTION

LES SIX PROPOSITIONS POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIVES

I. LES COOPÉRATIVES EN FRANCE : UN ENRACINEMENT ANCIEN, UN REGAIN DE DYNAMISME

A. UN CADRE JURIDIQUE QUI A SU ÉVOLUER

1. Des principes fondamentaux qui dessinent un modèle de gouvernance original et toujours actuel

2. Une spécificité coopérative reconnue par le droit européen

3. Des déclinaisons sectorielles multiples

4. Des réformes pour élargir le sociétariat vers de nouvelles catégories de sociétaires

a) Des principes assouplis pour mieux associer les apporteurs de capitaux

b) La création de coopératives multi sociétariales : les SCIC

B. UNE MANIÈRE D’ENTREPRENDRE QUI A SU TROUVER SA PLACE

1. Un ancrage fort dans le tissu économique national

2. Des marges de progression substantielles

a) Des secteurs émergents

b) Des secteurs plus anciens qui font preuve d’un fort dynamisme malgré la crise économique

c) La persistance de freins liés au problème endémique du financement

II. SIX PROPOSITIONS POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR COOPÉRATIF EN FRANCE

A. DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE PRODUCTION (SCOP) POUR FAVORISER LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU PAYS

1. Encourager la reprise d’entreprise sous forme de SCOP

a) Autoriser les SCOP de salariés minoritaires dans la phase de reprise

b) Créer un droit d’information et un droit de préférence pour les salariés

c) Mobiliser plus efficacement les aides à l’emploi ?

2. Lever les freins à la constitution de groupes coopératifs

a) Concilier prééminence de la personne et renforcement des liens capitalistiques à travers des filiales coopératives

b) Rendre possible la constitution de groupes coopératifs

3. Poursuivre l’amélioration du régime des SCIC et des coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

a) Aller plus loin dans le toilettage du statut des SCIC

b) Stimuler le développement des coopératives d’activité

B. CRÉER DE NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF

1. Reformater les dispositifs de financement public en direction des coopératives

2. Créer un fonds de développement coopératif

3. Orienter l’épargne des coopérateurs vers leur coopérative

C. DÉVELOPPER LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’HABITAT

1. Donner un statut juridique aux coopératives d’habitants

a) L’habitat coopératif : une innovation sociale ...

b) Des obstacles juridiques qu’il convient de lever

c) Un travail de proposition normative déjà avancé, qui pourrait aboutir rapidement

2. Développer les coopératives de HLM en assouplissant des normes trop restrictives et en promouvant des aides publiques pour l’accession sociale coopérative sécurisée

a) Permettre aux entreprises sociales pour l’habitat qui le souhaitent d’adopter le statut de coopérative d’intérêt collectif de HLM ...

b) Élargir le champ d’action des coopératives de HLM

c) Mieux affirmer les règles de la gouvernance coopérative

d) Soutenir l’expérimentation d’une accession sociale sécurisée coopérative

D. ASSURER UNE GOUVERNANCE FIDÈLE AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COOPÉRATION

1. Généraliser le mécanisme de la révision coopérative

2. Quelle gouvernance pour les banques coopératives ?

a) Le constat : une certaine banalisation du secteur de la finance coopérative et le risque de dépossession du pouvoir des sociétaires

b) Des pistes de réflexion pour redonner aux sociétaires le contrôle des groupes bancaires coopératifs

E. ENCOURAGER UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL ÉQUITABLE ET ADAPTÉ.

1. Appliquer le droit de la concurrence en respectant les spécificités des coopératives agricoles

a) Préserver un régime fiscal équitable

b) Contrôler les opérations de concentration avec discernement

2. Permettre le maintien des coopératives de consommateurs dans les zones où le commerce de proximité est menacé

3. Veiller à ce que la définition des normes comptables ne désavantage pas les banques coopératives

F. ENCOURAGER L’ENGAGEMENT DANS LES PROJETS COOPÉRATIFS

1. Coopératives d’artisans : mieux accompagner les artisans dans leur projet coopératif

2. Coopératives maritimes : mieux valoriser l’exercice des fonctions de gérant

3. Promouvoir le modèle coopératif dans l’enseignement

ANNEXE I  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE II  SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES : COMPARATIF DES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

 
 

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