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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?"

Date de remise : Juillet 2012
55 pages

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Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté un « paquet législatif » de sept textes, baptisé « Horizon 2020 » et dont l'objet est de constituer le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation qui organisera le subventionnement de ces activités entre 2014 et 2020. Pour la première fois, l'Union européenne associe, dans un même programme, la recherche à l'innovation, avec l'objectif de renforcer la compétitivité européenne et de relancer l'économie en s'appuyant sur l'intelligence et la capacité à innover. Dans ce cadre, le présent rapport de la Commission des affaires européennes s'attache à présenter les contours de ce programme, à en analyser les grandes évolutions par rapport aux programmes précédents et en expliquer l'articulation et le fonctionnement général. Il avance par ailleurs les raisons qui justifient que la politique servie par ce programme bénéficie d'un budget conséquent.

INTRODUCTION

I. HORIZON 2020 VEUT ASSOCIER RECHERCHE ET INNOVATION POUR RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ EUROPÉENNE

A. UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE

1. Une évolution nécessaire

2. Une étape attendue et préparée par tous les acteurs politiques européens

B. UNE ÉVOLUTION QUI NE RÉUSSIRA QU’A CERTAINES CONDITIONS

1. Soutenir en premier la recherche en Europe

2. Orienter les soutiens vers les PME innovantes

3. Réussir l’intégration de l’Institut européen d’innovation et de technologie dans les politiques de recherche et d’innovation

4. Mieux coordonner et articuler les différentes et nombreuses formes de coopération et de partenariat dans la recherche et l’innovation

a) Des instruments de coordination des programmes nationaux qui ont fait leur preuve

b) Les partenariats européens d’innovation : un outil pivot à consolider

 

II. LA SIMPLIFICATION, UNE EXIGENCE QUI S’APPLIQUE TANT A L’ARCHITECTURE DU PROGRAMME HORIZON 2020 QU’A SON FONCTIONNEMENT

A. UN PROGRAMME-CADRE A L’ARCHITECTURE SIMPLIFIÉE BÂTIE SUR TROIS PRIORITÉS.

1. Première priorité : conforter l’excellence scientifique européenne

a) Le Conseil européen de la recherche

b) Les actions Marie Curie

c) Les infrastructures européennes de recherche

d) Les technologies futures et émergentes

2. Deuxième priorité : assurer la primauté industrielle de l’Europe dans le monde

a) La primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles

b) L'accès au financement à risque

c) Un outil dédié aux petites et moyennes entreprises innovantes

3. Troisième priorité : répondre aux défis de société

a) Un défi de société consacré à la santé, à l’évolution démographique et au bien être

b) Un défi de société consacré à la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie.

c) Un défi consacré aux énergies sûres, propres et efficaces

d) Un défi consacré aux transports intelligents, verts et intégrés

e) Un défi consacré à la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et des matières premières

f) Un défi sociétal pour des sociétés inclusives, novatrices et sûres

g) Un défi consacré à des sociétés sures : protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens

B. LA SIMPLIFICATION EST UNE NÉCESSITE POUR LE FONCTIONNEMENT D’HORIZON 2020

1. Simplifier en coordonnant mieux les soutiens à la recherche et à l’innovation en Europe

a) Une meilleure coordination horizontale au niveau européen doit devenir la règle

b) Une meilleure articulation verticale entre les différents niveaux de décision doit être mise en place

2. De la difficulté de simplifier : la question des règles de participation

III. DOTER HORIZON 2020 D’UN BUDGET A LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS

A. UN BUDGET POUR LA RECHERCHE EN AUGMENTATION JUSTIFIÉE MAIS MESURÉE

1. Les budgets de la recherche européenne sont en augmentation constante depuis leur création

2. Horizon 2020 présente un budget en augmentation plus mesurée qu’il n’y paraît

B. UN BUDGET PRIORITAIRE MAIS QUI RESTE MODESTE

1. Le troisième budget de l'Union européenne : une place à relativiser

2. Une augmentation budgétaire qui devra être ardemment soutenue lors des discussions sur le cadre financier pluriannuel

CONCLUSION

ANNEXE 1 : LA VENTILATION INDICATIVE DU BUDGET D'HORIZON 2020

ANNEXE 2 : DÉPENSE INTÉRIEURE BRUTE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT - UNION EUROPÉENNE (27 PAYS) ET CROATIE

ANNEXE 3 : LA RECHERCHE FRANÇAISE EN CHIFFRES

ANNEXE 4 : PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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