Retour
 

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Juillet 2012
95 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Le présent rapport fait le point sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de la session ordinaire 2012 : la crise économique et ses incidences sur le fonctionnement des démocraties européennes, l'évolution de la Tunisie et de l'Égypte un an après le « Printemps arabe », la question de l'Islam et notamment des discriminations que pouvaient rencontres les femmes musulmanes en Europe, perspectives d'évolution du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme, etc.

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2012

B. TEXTES ADOPTÉS

C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN ARMÉNIE

B. DÉBAT LIBRE

C. LA DÉMOCRATIE EN DANGER : LE RÔLE DES CITOYENS ET DE L’ÉTAT AUJOURD’HUI

1. La crise de la démocratie et le rôle de l’État dans l’Europe d’aujourd’hui

2. L’utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales

D. INTERVENTION DE M. ZORAN MILANOVIC, PREMIER MINISTRE DE LA CROATIE

E. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET DES ENGAGEMENTS DU MONTÉNÉGRO

F. LA CRISE DE LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN ÉGYPTE

G. LA TRANSITION POLITIQUE EN TUNISIE

H. LES MIGRANTS ROMS EN EUROPE

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

A. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MONDIALE SUR LES DROITS DE L’HOMME

1. Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

2. La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et économiques de la crise financière

3. L’impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

B. DISCRIMINATIONS MULTIPLES À L’ÉGARD DES FEMMES MUSULMANES EN EUROPE : POUR L’EGALITE DES CHANCES

C. L’INACCEPTABILITE DES RESTRICTIONS A LA LIBERTÉ DE CIRCULATION A TITRE DE SANCTIONS POUR DES PRISES DE POSITIONS POLITIQUES

V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT

A. LA PRÉSIDENCE ALBANAISE DU CONSEIL DE L’EUROPE

1. Intervention de M. Sali Berisha, Premier ministre de l’Albanie

2. Communication du Comité des Ministres

B. LA SITUATION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

C. LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE

D. L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE (JUIN 2011 – MAI 2012)

ANNEXES

Annexe 1 – Résolution 1887 (2012) – Discriminations multiples à l’égard des femmes musulmanes en Europe : pour l’égalité des chances

Annexe 2 – Résolution 1892 (2012) – La crise de la transition démocratique en Égypte

Annexe 3 – Résolution 1893 (2012) – La transition politique en Tunisie

Annexe 4 – Résolution 1884 (2012) – Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

Annexe 5 – Résolution 1888 (2012) – La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Conseil de l'europe

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP