Retour
 

Les aides publiques dommageables à la biodiversité

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Rapports et documents

Date de remise : Octobre 2011
414 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre 2011, a demandé que d'ici 2020, on supprime « les subventions dommageables à l'environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies ». Au niveau national, cet objectif figure parmi les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité présentée le 19 mai 2011 par la ministre de l'écologie. Les travaux du groupe de travail présidé par Guillaume Sainteny s'inscrivent dans ce contexte. Après avoir répertorié les causes les plus courantes de dégradation de la biodiversité (destruction des habitats naturels, surexploitation des ressources renouvelables, pollutions, espèces exotiques envahissantes...), le groupe de travail examine l'impact des aides publiques en place. Il présente à la suite ses recommandations et propose des voies de réforme qui ont trait principalement à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et à l'énergie.