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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "La Croatie, vingt-huitième Etat membre de l'Union européenne au 1er juillet 2013"

Date de remise : Novembre 2011
20 pages

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« Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011, les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement ont donné leur accord à l'achèvement des négociations d'adhésion de la Croatie à la fin juin 2011 et ils ont ouvert la voie à la dernière phase du processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, pour qu'elle en devienne le vingt-huitième Etat membre au 1er juillet 2013. Le rapport souligne d'abord que l'adhésion à l'Union européenne de l'un des principaux belligérants du conflit de l'ex-Yougoslavie revêt une importance politique majeure pour étendre la paix, la stabilité et la prospérité européennes à une région ravagée par des guerres séculaires et le nationalisme ethnique. Il expose ensuite les trois raisons de soutenir cette adhésion : elle confirme la volonté de l'Union européenne d'offrir une perspective d'intégration européenne aux pays des Balkans occidentaux dès lors qu'ils remplissent les conditions de l'adhésion ; elle garantit la crédibilité de la préparation de ce pays à exercer ses responsabilités d'Etat membre ; elle consacre l'exemplarité de son effort de réforme pour les autres pays de la région dans un esprit de réconciliation ». Source : Assemblée nationale

INTRODUCTION

I. L’ADHÉSION DE LA CROATIE CONFIRME LA VOLONTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE D’OFFRIR UNE PERSPECTIVE D’INTÉGRATION EUROPÉENNE AUX PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX, DÈS LORS QU’ILS REMPLISSENT LES CONDITIONS DE L’ADHÉSION

II. LE TRAITÉ D’ADHÉSION DE LA CROATIE GARANTIT LA CRÉDIBILITÉ DE LA PRÉPARATION DE CE PAYS CANDIDAT À EXERCER PLEINEMENT SES RESPONSABILITÉS D’ETAT MEMBRE À LA DATE DU 1ER JUILLET 2013 ET À CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE ET NON À SON AFFAIBLISSEMENT

III. L’ADHÉSION DE LA CROATIE CONSACRE L’EXEMPLARITÉ DE SON EFFORT DE RÉFORME POUR L’INTÉGRATION EUROPÉENNE DES AUTRES PAYS DE LA RÉGION DANS UN ESPRIT DE RÉCONCILIATION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RESOLUTION EUROPEENNE