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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "L'Union européenne, au coeur du projet de régulation mondiale porté par le G20"

Date de remise : Octobre 2011
331 pages

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« L'Union européenne est aux avant-postes d'un renforcement de la régulation économique mondiale. Le présent rapport présente le fonctionnement du G20, revient sur les progrès qu'il a entraînés en matière de régulation et trace de nouvelles pistes de réformes. Le G20 est un contrat international implicite, produit de l'histoire, dont la structuration et le poids s'affirment avec le temps. La présidence française de 2011 a pour ambition générale de faire évoluer le G20 afin qu'il devienne un outil de construction à moyen terme et à long terme accompagnant le mouvement économique globale. Pour lutter efficacement contre les déséquilibres internationaux et entraîner la croissance mondiale, il convient de réguler les marchés sur trois fronts : la réforme du système monétaire international, la régulation financière et la réduction de la volatilité des prix agricoles. L'Union européenne doit revisiter la gouvernance du G20 en portant le projet d'un secrétariat permanent et en renforçant sa capacité à faire entendre sa propre voix ». Source : Assemblée nationale

RÉSUMÉ DU RAPPORT

ZUSAMMENFASSUNG DES BERICHTS

SUMMARY OF THE REPORT

RIASSUNTO DELLA RELAZIONE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE G20, UN CONTRAT INTERNATIONAL IMPLICITE, PRODUIT DE L’HISTOIRE, DONT LA STRUCTURATION ET LE POIDS S’AFFIRMENT AVEC LE TEMPS

I. LES « G », UNE SUPERPOSITION DE GROUPES TRANSCONTINENTAUX PLUS OU MOINS ORGANISES

A. LES « G » INSTITUTIONNALISÉS, QUI JOUENT UN RÔLE MOTEUR VIS-À-VIS DU RESTE DU MONDE

1. Le G8, premier club diplomatique

2. Le Groupe des Vingt, une révolution conceptuelle

B. UNE MOSAÏQUE D’AUTRES « G »

1. Des « G » outsiders, qui cherchent eux aussi à peser sur la scène mondiale

2. Les « G » imaginaires

3. Les « G » des Nations unies, une autre logique

II. LE G20, UN CONTRAT INTERNATIONAL IMPLICITE

A. UNE STRUCTURE LÉGÈRE ET SOUPLE, AU FONCTIONNEMENT MOUVANT MAIS AUX CONTOURS STABILISÉS

1. Le G20, produit de l’histoire

2. Les contours géographiques et thématiques du G20

B. LE DOUBLE DÉFI DE LA CONCERTATION INTERNE ET EXTERNE

1. Une approche coopérative : faire avancer au même rythme un groupe hétérogène

2. Une approche inclusive : s’ouvrir sur le reste du monde

DEUXIEME PARTIE : PASSER D’UN G20 DE GESTION DE CRISE A UN G20 DE CONSTRUCTION A MOYEN TERME ET A LONG TERME POUR ACCOMPAGNER LE MOUVEMENT ECONOMIQUE GLOBAL

I. LA CARTE GEOECONOMIQUE DU MONDE EST PROFONDEMENT BOULEVERSEE

A. AU NORD, LES « VIEILLES PUISSANCES INDUSTRIELLES » EN DÉCLIN RELATIF

1. L’Union européenne, une intégration inachevée mais qui possède les ressorts internes nécessaires pour sortir de la crise actuelle

2. Les Etats-Unis, première puissance mondiale en sursis

3. Le Japon, dépassé par son principal concurrent régional et confronté au défi de la reconstruction

4. La Russie, à l’intersection entre les économies avancées et émergentes

5. Le Canada, valeur sûre de la régulation mondiale

B. AU SUD, LES PLUS GROS GISEMENTS DE CROISSANCE QUI TIRENT L’ÉCONOMIE MONDIALE

1. L’Asie-Pacifique, réseau économique et commercial en devenir

2. L’Amérique latine, autre fleuron de la croissance mondiale

3. Le Moyen-Orient, au cœur des problèmes géopolitiques contemporains

4. L’Afrique, en quête du développement

II. LES SOMMETS PRECEDENTS DU G20 OFFRENT UN BILAN CONTRASTE MAIS ILS ONT CONTRIBUE A FAIRE EVOLUER LES ESPRITS

A. LES G20 PRÉCÉDENTS ONT POSÉ DES JALONS UTILES MAIS INSUFFISANTS

1. Les grandes orientations des déclarations finales

2. Une mise en œuvre parfois volontariste mais limitée et inégale

B. LES CONDITIONS SONT RÉUNIES POUR FAIRE PROGRESSER LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE MONDIALE

1. Les mentalités sont maintenant ouvertes à la régulation

2. L’agenda de la présidence française fait consensus

TROISIEME PARTIE : REGULER LES MARCHES SUR TROIS FRONTS POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES DESEQUILIBRES INTERNATIONAUX ET ENTRAINER LA CROISSANCE MONDIALE

I. LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL, PARFOIS QUALIFIE DE « NON-SYSTEME », APPELLE UNE REFORME PROFONDE

A. UNE ÉPOQUE MARQUÉE PAR DES DÉSÉQUILIBRES MACROÉCONOMIQUES INSOUTENABLES

1. L’absence de système monétaire international organisé

2. Le sommet de Cannes, nouveau Londres ou nouveau Bretton Woods ?

B. DEUX ÉTAPES POUR ASSAINIR L’ORGANISATION ÉCONOMIQUE MONDIALE

1. Identifier, suivre et réduire les déséquilibres macroéconomiques

2. Réformer le système monétaire international

II. LES SERVICES FINANCIERS RESTENT INSUFFISAMMENT ENCADRES ET CONTROLES

A. UN SECTEUR AU POIDS DISPROPORTIONNÉ PAR RAPPORT À L’ÉCONOMIE RÉELLE

1. Des flux de plus en plus considérables et des prises de risque excessives

2. Des fluctuations boursières qui font vaciller l’économie mondiale

B. RÉSISTER À DEUX TENTATIONS

1. La tentation de l’autorégulation des marchés

2. La tentation du dumping réglementaire

C. ACHEVER LA TRANSPOSITION EN DROIT DES PROGRÈS RÉALISÉS GRÂCE AUX PRÉCÉDENTS G20 ET OBTENIR DE NOUVELLES AVANCÉES

1. Réduire le risque systémique

2. Refroidir les marchés financiers

3. Entraver la capacité de nuisance des agences de notation

III. LA VOLATILITE EXCESSIVE DU PRIX DES MATIERES PREMIERES AGRICOLES, QUI DESTABILISE L’ECONOMIE MONDIALE, DOIT ETRE CONTENUE

A. UNE INSTABILITÉ DES PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLE EXCESSIVE

1. Le poids du secteur agricole

2. Un mouvement de yoyo permanent qui remet en cause la pérennité des capacités productives agricoles

3. Le mandat du sommet de Séoul

B. LA PERSPECTIVE D’UN ACCORD HISTORIQUE À METTRE AU CRÉDIT DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU G20

1. La polémique sur les intentions françaises a fait long feu

2. La réunion ministérielle prometteuse des 22 et 23 juin 2011

3. Perpétuer l’« esprit de club » pour relever trois défis

QUATRIEME PARTIE : REPENSER LA GOUVERNANCE DU G20, EN L’INSTITUTIONNALISANT PAR LE BIAIS D’UN SECRETARIAT PERMANENT ET EN RENFORCANT LA CAPACITE DE LA REPRESENTATION EUROPEENNE A FAIRE ENTENDRE SA VOIX

I. LE G20 A BESOIN D’UNE STRUCTURE DE SECRETARIAT LEGERE MAIS PERMANENTE

A. L’IDÉE D’UN SECRÉTARIAT PERMANENT NE FAIT PAS L’UNANIMITÉ

1. Un secrétariat permanent du G20 répondrait à une double problématique

2. Des arguments contraires qui méritent d’être entendus

B. LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES CONSTITUENT LE BON POINT D’APPUI POUR UN SECRÉTARIAT PERMANENT EFFICACE

1. L’Organisation de coopération et de développement économiques, organisation économique pluridisciplinaire

2. L’articulation avec les autres organisations internationales

II. LA REPRESENTATION EUROPEENNE DANS LE G20 DOIT GAGNER EN CREDIBILITE ET EN FORCE DE PERSUASION

A. LA CULTURE DE NÉGOCIATION DANS LES GÈNES DE L’UNION EUROPÉENNE

1. Deux démarches présentant une certaine similitude

2. L’Union européenne, rompue aux processus décisionnels complexes

B. LES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LE G20

1. Les Etats membres de l’Union européenne n’appartenant pas au G20 attendent davantage de concertation

2. Les autres Européens du G20, partenaires privilégiés

C. AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE L’EUROPE DANS LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES

1. Gagner en réactivité face à l’urgence

2. Gagner en clarté dans notre représentation

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RESOLUTION EUROPEENNE

ANTRAG AUF EINE EUROPÄISCHE ENTSCHLIESSUNG

MOTION FOR A EUROPEAN RESOLUTION

PROPOSTE DI RISOLUZIONE EUROPEA

GLOSSAIRE

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : LE CONSEIL DE STABILITE FINANCIERE (CSF)

ANNEXE 3 : LA REGULATION AUX ETATS-UNIS

ANNEXE 4 : LES PRIORITES FRANCAISES DU G20

ANNEXE 5 : LES PRIORITES DE LA PRESIDENCE FRANCAISES DU G8

ANNEXE 6 : ARTICLE 219, ALINEAS 1 ET 2, DU TRAITE SUR LE

FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPENNE

ANNEXE 7 : LA HIÉRARCHIE DES NORMES FINANCIÈRES (DES PRINCIPES DU G20 AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMF)

ANNEXE 8 : LA PROCEDURE DE CODECISION

ANNEXE 9 : CONCLUSIONS DU RAPPORT D’INFORMATION NO 3443 DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES, « L’UNION EUROPEENNE DANS LE G20 : REPONDRE AUX ENJEUX DE LA REGULATION MONDIALE »