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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la filière maritime

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "L'avenir de la filière maritime européenne"

Date de remise : Juillet 2011
56 pages

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« 90 % du commerce extérieur de l'Union européenne s'effectuent par la voie maritime et représentent 40 % de l'activité de la flotte mondiale. Ce rapport d'étape a pour objet d'examiner si l'industrie européenne peut garder sa compétence dans un domaine stratégique qui peut constituer un atout essentiel pour le développement économique futur de l'Union européenne. Il convient néanmoins, à cette fin, qu'à l'instar des Etats-Unis, l'Union européenne soit capable d'utiliser au mieux les capacités de son industrie de défense et manifeste la volonté de mettre en œuvre une vraie politique industrielle ». Source : Assemblée nationale

INTRODUCTION

I. LA CONSTRUCTION NAVALE, REFLET FIDELE DE L’EVOLUTION DES NOUVEAUX RAPPORTS ECONOMIQUES

A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA CORÉE

B. LE RESSERREMENT DU MARCHÉ ET L’ARRIVÉE DE LA CHINE

 

II. LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR LES COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE DANS UN DOMAINE STRATÉGIQUE.

A. L’OUTIL INDUSTRIEL

1. La construction navale n’est qu’un segment d’une économie maritime importante

2. La construction navale des navires civils de plus de 100 tonneaux

a) La filière construction navale est très concentrée, caractérisée par un faible nombre de chantiers navals civils

b) Perspective du marché pour la construction navale française

3. Le marché de la plaisance

a) Une conjoncture économique qui se redresse

b) L'industrie nautique française est le leader mondial pour les voiliers et les bateaux pneumatiques.

c) L’activité nautisme est concentrée sur un nombre réduit d’entreprises et l’essentiel des emplois est localisé sur la côte vendéenne.

d) Jusqu’en 2008, le marché du nautisme était en forte en croissance, porté par les exportations

e) La France est en retrait sur le marché du yachting de luxe

B. DES PERSPECTIVES D’AVENIR ENCOURAGEANTES : LE SECTEUR MILITAIRE

1. Le marché naval militaire

2. La diversification des entreprises navales

3. La vente de navires militaires à la Russie

a) Le contrat des BPC implique des transferts de technologies difficiles à estimer

b) Les implications diplomatiques et stratégiques de la conclusion du marché des BPC pour la France.

III. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE QUI DOIT ÊTRE AFFIRMÉE

A. LA POLITIQUE EUROPÉENNE A OBTENU DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS CES DERNIÈRES ANNÉES

B. DES PROBLÈMES STRUCTURELS DEMEURENT

1. L’absence de règles commerciales mondiales dans ce secteur

2. La mise en œuvre de financements adaptés à la spécificité du secteur

3. La révision de l’encadrement des aides d’Etat à l’industrie navale

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : PRINCIPAUX CHANTIERS FRANÇAIS DE CONSTRUCTION DE BATEAUX DE PLAISANCE ET GRANDE PLAISANCE

ANNEXE 2 : CONSTRUCTION NAVALE

ANNEXE 3 : LA DCNS