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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2012
47 pages

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Ce rapport d'information a pour objet d'établir un bilan des travaux de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012) : bilan statistique (nombre et objets des réunions de la commission, travaux législatifs, travaux d'évaluation et de contrôle) ; thèmes abordés par la commission (financement de la sécurité sociale, organisation du système de soins et politique de santé publique, retraites, réforme de la dépendance, service public de l'emploi, formation professionnelle et accès à l'emploi).

AVANT-PROPOS

I.- BILAN STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION  AU COURS DE LA LÉGISLATURE

A. LE NOMBRE ET L’OBJET DES RÉUNIONS DE LA COMMISSION

B. LES TRAVAUX LÉGISLATIFS

1. Les textes adoptés définitivement

2. Les avis sur les projets de loi de finances initiaux

3. Les textes examinés en première lecture

C. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

1.  La  mission  d’évaluation  et  de  contrôles  des  lois  de  financement  de  la  sécurité sociale

2. Les autres rapports d’information

3. Les rapports d’application de lois

4. La création de commissions d’enquête

4. Les résolutions européennes

5. Les avis sur les nominations

II.- APPROCHE THÉMATIQUE DE L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION

A. LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

B.  L’ORGANISATION  DU  SYSTÈME  DE  SOINS  ET  LA  POLITIQUE  DE  SANTÉ  PUBLIQUE

C. LES RETRAITES

D. LA RÉFORME DE LA DÉPENDANCE

E. LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI

F. LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’ACCÈS À L’EMPLOI

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DURANT LA XIIIÈME LÉGISLATURE

 
 

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