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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation intérieure en Belgique »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2012
112 pages

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La mission constituée par la commission des affaires étrangères a effectué deux déplacements à Bruxelles en juillet 2011 et janvier 2012, afin de comprendre les ressorts de la nouvelle crise récemment traversée par la Belgique : clivages linguistiques et socio-économiques entre la Flandre et la Wallonie, fonctionnement des institutions, fragmentation du paysage politique, etc. La mission constate que si l'accord de gouvernement a mis fin à cette dernière crise, l'avenir de la Belgique « reste plus qu'incertain ».

INTRODUCTION

I – UN PAYS FRAGILE ET SAISI PAR UNE DYNAMIQUE DE DISSOCIATION

A – DES CLIVAGES PROFONDS

1. La conviction est fortement ancrée que la Belgique est constituée de deux sociétés différentes

2. Le conflit linguistique est aujourd’hui concentré sur des enjeux symboliques

a) Un conflit fondateur dans l’histoire de la Belgique contemporaine

b) Les enjeux d’aujourd’hui ont une forte portée symbolique

3. Le clivage principal est désormais placé sur le terrain économique et social

a) Prospère, la Flandre conteste les transferts financiers dirigés vers la Wallonie

b) Attachée à sa prospérité, la Flandre veut disposer de leviers plus importants

B – DES INSTITUTIONS QUI N’OFFRENT PAS DE CONTREPOIDS SUFFISANT AUX TENDANCES CENTRIFUGES

1. Un système institutionnel complexe

a) Deux catégories d’entités fédérées

b) Des modalités de financement qui procurent déjà un certain degré d’autonomie et de responsabilité

2. Un équilibre institutionnel introuvable ?

a) Une construction progressive qui ne répond pas à un schéma préétabli

b) Un fédéralisme très particulier

C – UN SYSTÈME DES PARTIS BOUSCULÉ PAR L’ÉMERGENCE DE LA N-VA

1. Un paysage politique fragmenté

a) La place des trois familles traditionnelles s’est progressivement érodée

b) Les trois familles traditionnelles ont cependant résisté aux premières vagues des partis régionalistes

c) Les années 1990 ont vu l’installation durable d’autres acteurs

2. La N-VA s’est imposée comme un acteur-clef de la crise de 2010

a) La N-VA a tiré profit du sur-place du différend communautaire pendant près d’une décennie

b) La N-VA veut s’affirmer le seul vrai défenseur des intérêts des Flamands

 

II – UN ACCORD DE GOUVERNEMENT QUI A MIS FIN À LA CRISE MAIS QUI NE MET PAS LA BELGIQUE À L’ABRI D’UNE NOUVELLE CRISE

A – L’ACCORD DE GOUVERNEMENT A SOULAGÉ L’ENSEMBLE DU MONDE POLITIQUE

1. Un accord détaillé, à la mesure des difficultés rencontrées

a) Le volet institutionnel

b) Le volet socio-économique

2. Une mise en œuvre sous contraintes

a) Des délais très courts

b) Les incertitudes résultant de la situation économique et sociale

B – L’AVENIR DE LA BELGIQUE RESTE CEPENDANT INCERTAIN

1. Le processus d’éloignement n’est probablement pas arrivé à son terme

a) Les conséquences de la crise

b) La Flandre ne cesse de s’affirmer comme nation

2. La (re)construction d’un espace politique national reste pour l’heure hypothétique

a) L’introduction de mécanismes de démocratie directe doit être vue comme une piste peu opportune

b) Le projet d’une circonscription électorale unique a progressé sans aboutir

3. Bruxelles reste un ciment solide

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES

CARTE DES RÉGIONS LINGUISTIQUES ET DES ENTITÉS FÉDÉRÉES