Retour
 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 1er décembre 2010 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour l'exercice 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2011
22 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

La présente mission d'information complète le dispositif de contrôle d'exécution des crédits de la commission de la défense nationale et des forces armées et lui permet d'effectuer désormais un contrôle continu de l'ensemble des programmes budgétaires qui relèvent de sa compétence, ceux de la mission Défense mais aussi ceux de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

INTRODUCTION

I. — UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS AU PLUS PROCHE DE LA LOI DE FINANCES INITIALE

A.  LES  PROGRAMMES  169  ET  158  :  DES  DÉPENSES  PAR  NATURE  CONTRAINTES,  OFFRANT PEU DE MARGES DE MANŒUVRE

1. Les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant

2. Les droits liés aux pensions militaires d’invalidité et les actions de solidarité

3. L’indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale

B. LE PROGRAMME 167 : UNE ANNÉE DE TRANSITION

1. La direction du service national en pleine restructuration

2. Une année mémorielle exceptionnelle

II. — LA MONTÉE EN CHARGE PROGRESSIVE DES NOUVEAUX DISPOSITIFS

A. L’ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE SERVIE AUX CONJOINTS SURVIVANTS

B. LA MAJORATION DES PENSIONS DES VEUVES DES PLUS GRANDS INVALIDES

C. LA CARTE DU COMBATTANT OPEX

D. LA CAMPAGNE DOUBLE AUX ANCIENS D’ALGÉRIE

EXAMEN EN COMMISSION