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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation en Birmanie »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juillet 2011
83 pages

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La mission d'information a été créée par la commission des affaires étrangères, au lendemain des élections du 7 novembre 2010 et une semaine après la libération de Mme Aung San Suu Kyi. Cette mission a été la première délégation parlementaire européenne à se rendre en Birmanie et rencontrer certains responsables du nouveau régime. La Mission analyse, dans un premier temps, « l'impasse dans laquelle paraît se trouver le pays : confrontée à ses démons historiques – l'armée et les minorités ethniques – et mise au ban des nations en dépit du soutien intéressé de ses voisins, la Birmanie s'enfonce dans une crise économique et sociale qui frappe un peuple déjà privé de ses droits et libertés élémentaires. Dans un second temps, la Mission tente de porter un jugement sur l'évolution politique annoncée mais qui peine à se dessiner et d'en tirer les conséquences pour la politique européenne qui n'a jusqu'à présent pas été couronnée de succès, faute, pour une large part, de stratégie cohérente ».

INTRODUCTION

I – LA BIRMANIE OU LA DÉMOCRATIE INSAISISSABLE

A – UN PAYS MARTYRISÉ

1. Le poids écrasant du passé

a) Une belle et vieille civilisation

b) L’omnipotence de l’armée

c) La mosaïque ethnique

2. La démocratie impossible

a) Les droits de l’homme oubliés

b) Les élections du 7 novembre 2010 : ni libres, ni justes

3. Une situation économique et sociale dégradée

a) Une politique économique hasardeuse

b) Une précarité sociale alarmante

B – UNE COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE EN ORDRE DISPERSÉ

1. La mobilisation impuissante des Nations Unies

a) L’ONU en Birmanie

b) La Birmanie à l’ONU

2. Les réponses inopérantes des pays occidentaux

1. La déconvenue américaine

2. L’Union européenne : des sanctions peu efficaces et mal calibrées

3. Un voisinage complaisant

a) La Chine

b) La Thaïlande

c) L’Inde

d) L’ASEAN

II – QUELS CHEMINS POUR UNE EVOLUTION DÉMOCRATIQUE ?

A – UNE ÉVOLUTION POLITIQUE INCERTAINE : PETITS PAS OU ILLUSION ?

1. Une nouvelle donne institutionnelle ?

a) Le partage du pouvoir

b) La décentralisation

c) Le Parlement

2. Une transition politique ?

3. Quelle place pour l’opposition ?

a) Les nouveaux partis : ferments démocratiques ou supplétifs du régime ?

b) La troisième voie : le renouveau par la société civile ?

c) Aung San Suu Kyi : de l’icône à la force tranquille

B – UNE POLITIQUE EUROPÉENNE À RECONSTRUIRE : ROMPRE L’ISOLEMENT SANS TRANSIGER

1. Définir une stratégie globale

2. Repenser les sanctions

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

Annexe 1 : Éléments biographiques sur Daw Aung San Suu Kyi

Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées

Annexe 3 : Éléments cartographiques