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Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Date de remise : Août 2012
162 pages

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Le rapport analyse tout d'abord, à travers un échantillon de 14 schémas de cohérence territoriale (SCoT) répartis sur le territoire national, la capacité de l'outil SCoT à intégrer de manière cohérente l'ensemble des politiques publiques issues notamment du Grenelle et à cadrer de manière précise l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU). Il examine ensuite la capacité des services déconcentrés de l'État (directions départementales des territoires - DDT - et directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - DREAL -) à porter l'ensemble de ces politiques publiques auprès des collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage des SCoT. Dans le cadre d'une mise en conformité des SCoT approuvés avec les dispositions des lois Grenelle 1 et 2 au 1er janvier 2016 au plus tard et d'un objectif de généralisation sur tout le territoire à l'horizon 2017, il met en évidence des pistes de progrès tant pour l'outil que pour l'efficacité des services de l'État et formule 20 recommandations.

Résumé

Introduction
Contexte et objectifs
Méthodologie
Énoncé du plan en six parties

1. Questions préalables

1.1. Le périmètre

1.2. Le diagnostic

1.3. La prospective, les hypothèses d'évolution

1.4. Le projet de territoire

2. La capacité intégratrice du SCoT

2.1. Prise en compte des documents de niveau supérieur

2.2. Prise en compte des orientations du Grenelle
2.2.1. Considérations générales
2.2.2. Approche thématique
2.2.3. De la complétude du SCoT

3. Le caractère prescriptif du SCoT

3.1. De la difficulté de prescrire
3.1.1. Dans les termes employés
3.1.2. Dans le contenu

3.2. Quelques exemples de prescriptions sur des thématiques « Grenelle »
3.2.1. Étalement urbain
3.2.2. Biodiversité, eau
3.2.3. Agriculture, paysages
3.2.4. Déplacements, transports
3.2.5. Urbanisme commercial
3.2.6. Énergie, climat
3.2.7. Littoral, montagne, forêts et carrières

3.3. Prescrire et après ?

4. La dynamique du SCoT

4.1. Point de vue des collectivités territoriales et gouvernance

4.2. Suivi et mise en œuvre du SCoT
4.2.1. La disponibilité ou non d'une ingénierie
4.2.2. La mise en place d'indicateurs
4.2.3. La mise à disposition d'outils
4.2.4. La mobilisation des élus au travers d'études complémentaires

5. Rôle et implication des services de l'État

5.1. Le préfet

5.2. La DREAL
5.2.1. Le rôle d'autorité environnementale
5.2.2. Le portage des politiques publiques

5.3. La DDT(M)

5.4. Inter-actions au sein de l'État local
5.4.1. Les rapports DREAL- DDT
5.4.2. Les commissions locales inter-services

5.5. L'État local vu par les collectivités territoriales

6. Quelle couverture territoriale des SCoT en 2017

6.1. Le contexte 2012-2017

6.2. Quels types de SCoT en 2017

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission et cahier des charges
2. Liste des personnes rencontrées
3. Liste des SCoT retenus pour l'audit national et nom des auditeurs
4. Dates de promulgation des SCoT
5. Glossaire des sigles et acronymes
6. Liste des recommandations
7. Fiches monographiques des SCoT étudiés