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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la justice

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juillet 2012
368 pages

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L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs. Celui de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects. Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, celles se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. En fin d'ouvrage sont regroupées les informations relatives à chaque juridiction : cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants.

AVANT-PROPOS

I. MOYENS DE LA JUSTICE

A. Budget

B. Frais de justice - Aide juridictionnelle

C. Effectifs budgétaires

D. Implantations immobilières

E. Juridictions et établissements

F. Accès au droit

II. JUSTICE CIVILE

A. Activité des juridictions
1. Cour de cassation
2. Cours d’appel
3. Tribunaux de grande instance
4. Tribunaux de grande instance à compétence commerciale
5. Tribunaux d’instance, juridictions de proximité
6. Tribunaux paritaires des baux ruraux
7 Tribunaux des affaires de sécurité sociale
8. Conseils de prud’hommes
9. Tribunaux de commerce

B. Détails des saisines en 2010
1. Affaires nouvelles au fond
2. Ordonnances de référé et procédures particulières

C. Durée de traitement des affaires en 2010

D. Détail de certains thèmes
1. Acquisitions de la nationalité française
2. Protection des mineurs
3. Protection des majeurs
4. Affaires familiales
5. Redressements et liquidations judiciaires
6. Contentieux locatifs
7. Contentieux de l’impayé
8. Procédures devant le juge de l’exécution

III. JUSTICE PÉNALE

A. Activité des parquets
1. Saisines
2. Orientations
3. Les compositions pénales dans les condamnations inscrites au casier judiciaire
4. Mesures alternatives traitées par les associations

B. Activité des officiers du ministère public

C. Activité des juges d’instruction
1. Affaires terminées
2. Mises en examen
3. Mesures de contrôle judiciaire prononcées
4. Mesures de contrôle judiciaire traitées par les associations
5. Mesures de détention provisoire
6.La détention provisoire dans les condamnations

D. Activité des juridictions
1. Cours d’assises
2. Tribunaux correctionnels
3. Tribunaux et juges pour enfants
4. Tribunaux de police
5. Juridictions de proximité
6. Tribunaux aux armées
7. Cours d’appel
8. Cour de cassation
9. Révision des condamnations pénales
10. Indemnisation en matière de détention provisoire

E. Aide aux victimes

F. Condamnations
1. Crimes
2. Délits
3. Contraventions de 5e classe
4. Ensemble des peines prononcées dans les condamnations

G. Détails des condamnations
1. Violences volontaires
2. Violences involontaires
3. Atteintes sexuelles
4. Atteintes à la famille et autres atteintes à la personne
5. Vols et recels
6. Escroqueries et abus de confiance
7. Destructions et dégradations
8. Circulation routière et transports
9. Infractions en matière de chèques
10. Infractions en matière de travail et sécurité sociale
11. Infractions en matière de sociétés et de commerce
12. Infractions en matière de finances publiques
13. Infractions en matière de santé et de stupéfiants
14. Ordre administratif et judiciaire
15. Sûreté publique
16. Ordre public général
17. Les condamnés pour délits en réitération
18. Les condamnés pour crimes et délits en récidive légale

IV. EXÉCUTION DES PEINES ET ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

A. Milieu fermé
1. Population carcérale : incarcérés, prévenus, condamnés
2. Mouvements de détenus : incarcérations, libérations
3. Vie en milieu carcéral : activité professionnelle, enseignement, incidents

B. Aménagement et mesure d’individualisation des peines
1. Placements à l’extérieur, semi-liberté
2. Placements sous surveillance électronique, permissions de sortir, libérations conditionnelles

C. Milieu ouvert
1. Population prise en charge par les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation
2. Mesures prises en charge par les SPIP
3. Interventions des SPIP

V. MINEURS ET JUSTICE

A. Activité des parquets mineurs

B. Orientations données aux affaires pénales

C. Mineurs délinquants : activité des juges et tribunaux pour enfants

D. Mineurs en danger : activité des juges des enfants

E. Activité de protection judiciaire de la jeunesse à la charge de l’État - secteur public

F. Activité de protection judiciaire de la jeunesse à la charge de l’État - secteur associatif

G. Condamnations de mineurs
1. Crimes
2. Délits
3. Contraventions de 5e classe

H. Mineurs incarcérés

I. Mouvement de détenus mineurs

VI. JUSTICE ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONS FINANCIERES

A. Tribunal des conflits, Conseil d’État

B. Cours administratives d’appel

C. Tribunaux administratifs

D. Cour des comptes, Chambres régionales des comptes

VII. MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

VIII. AIDE JURIDICTIONNELLE

A. Procédures : admissions

B. Procédures : rejets

C. Bénéficiaires

IX. AUXILIAIRES DE JUSTICE

A. Avocats

B. Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

C. Avoués près les cours d’appel

D. Greffiers de tribunal de commerce

E. Huissiers de justice

F. Administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs

G. Notaires

H. Commissaires-priseurs judiciaires

I. Conciliateurs de justice

X. ACTIVITÉ PAR JURIDICTION

A. Activité civile par cour d’appel

B. Activité pénale par cour d’appel

C. Activité civile par tribunal de grande instance

D. Activité pénale par tribunal de grande instance

E. Activité par parquet : orientations données aux affaires poursuivables concernant les mineurs

F. Activité des juges et tribunaux pour enfants

G. Activité par tribunal d’instance

H. Activité par conseil de prud’hommes

I. Activité par tribunal de commerce

J. Activité des chambres à compétence commerciale dans les TGI

GLOSSAIRE

CARTE JUDICIAIRE

INDEX ALPHABETIQUE

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