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Mise en place d'un système national de traçabilité des produits de la mer

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Septembre 2012
23 pages

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Le régime de contrôle lié à la Politique commune de la pêche (PCP) a été rénové [règlements (CE) n° 1224/2009 et (UE) n° 404/2011]. Parmi les nouvelles mesures, figure l'instauration d'un système de traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture marine depuis la capture (ou la production) jusqu'au consommateur. Ce rapport recense les pratiques actuelles et les systèmes déjà mis en oeuvre au titre d'autres règlements ; il formule des propositions relatives au système à mettre en place afin de répondre aux nouvelles obligations, lesquelles peuvent aussi devenir des atouts pour mieux valoriser les produits identifiés ainsi plus clairement par les consommateurs.

Résumé

Liste des recommandations

1. Objet de la mission

2. Etat des lieux

3. Objectifs et obligations de l’article 58

4. Liens avec d’autres règlements

5. Conditions de mise en œuvre

6. Propositions pour la mise en œuvre

7. Besoins en financement

8. Principaux impacts pour la filière des produits de la pêche

9. Quelques points clés pour la mise en œuvre

10. Valorisation du système

 

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
1.1.1. Lettre de saisine du Directeur de Cabinet du Ministre
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Liste des textes de références
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 - Normes ISO - Produits de la pêche et de l’aquaculture