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La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'éducation nationale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Editeur :

  • Ministère de l'éducation nationale : Ministère de la réussite éducative : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Septembre 2012
163 pages

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Le présent rapport propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l'éducation nationale. À partir d'une observation du parcours de l'élève reconnu "handicapé" depuis sa première inscription dans l'école jusqu'à sa sortie du système éducatif, les inspections générales constatent les progrès accomplis ces dernières années, tant au niveau quantitatif que qualitatif, en particulier dans le second degré. Toutefois, elles relèvent aussi des insuffisances qui appellent une réponse dans les prochaines années, notamment, la difficulté des acteurs à concevoir des projets personnalisés de scolarisation conformes à l'esprit de la loi, la fragilité des données disponibles, l'hétérogénéité, d'un département à l'autre, des mesures prises en faveur des élèves identifiés comme handicapés ou encore le besoin de formation des personnels. Des préconisations, élaborées en fonction de ces constats, sont jointes au rapport.

1 QUELQUES REPERES : LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 ET L’ECOLE

1.1 La loi du 11 février 2005
1.2 L’école face à la loi du 11 février 2005

2 LE PARCOURS DE L’ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP

2.1 L’entrée dans l’école / l’entrée dans « le handicap »
2.2 Le projet personnalisé de scolarisation : quelle réalité ?
2.3 La scolarité primaire : quels changements ?
2.4 Le collège : les transformations les plus visibles
2.5 Le lycée : une nouvelle priorité
2.6 La poursuite d’études dans le supérieur
2.7 De la scolarisation à l’insertion : un chemin difficile
2.8 Scolariser hors de l’école
2.9 Diversité des situations, diversité des parcours

3 DES LEVIERS AU SERVICE DE LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES

3.1 Adapter / Aménager
3.2 La première attente : l’accompagnement humain
3.3 L’aménagement des épreuves d’examen : une réflexion nécessaire
3.4 La formation : une priorité évoquée par tous
3.5 Un engagement financier significatif
3.6 Décision et pilotage

 

PRECONISATIONS

ANNEXES