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Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2012
367 pages

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L'IGF, l'IGA et l'IGAS ont été chargées par le Premier ministre de réaliser un bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007 : résultats et impact, tant quantitatif (économies réalisées au regard des objectifs affichés) que qualitatif, sur les agents et les interlocuteurs de l'Etat, citoyens, élus, acteurs économiques et sociaux, orientations pour l'avenir.

INTRODUCTION

1. LA RGPP EST UNE DÉMARCHE NOUVELLE DONT L’AMBITION INITIALE A ETE COMPROMISE PAR LA METHODE RETENUE

1.1. La RGPP s’inscrit dans la continuité des politiques de réforme de l’Etat

1.2. …mais elle se singularise par la volonté de s’interroger sur la pertinence des missions de l’Etat et par un processus de décision rapide
1.2.1. Une volonté de s’interroger sur la pertinence des missions de l’Etat et des dépenses publiques
1.2.2. Un exercice déployé dans l’ensemble des services de l’Etat
1.2.3. Un portage politique fort au plus haut niveau de l’Etat…
1.2.4. Un pilotage directif qui s’appuie sur un suivi centralisé et systématique

1.3. Les choix retenus en termes de gouvernance et de méthode se sont révélés inconciliables avec l’ambition de revue des politiques publiques

1.4. La conception de réforme a négligé les compétences internes et la concertation
1.4.1. Une démarche perçue comme imposée de l’extérieur et non concertée
1.4.2. Une démarche verticale et cloisonnée
1.4.3. Une démarche en vase clos
1.4.4. Une démarche conduite à un rythme trop rapide
1.4.5. Une communication inadaptée

1.5. La gestion des ressources humaines n’a pas été à la hauteur des enjeux
1.5.1. Mise en place en temps utile, la « boîte à outils » de la RGPP n’a pas bénéficié de moyens financiers suffisants
1.5.2. Ces outils d’accompagnement n’ont pas permis d’éviter une détérioration de l’ajustement entre missions et effectifs
1.5.3. Les politiques de fusion des corps et de retour catégoriels n’ont pas permis de surmonter les obstacles à la mobilité
1.5.4. L'accompagnement a été jugé globalement insuffisant

1.6. Une démarche mal vécue par de nombreux agents de l’Etat

2. LA RGPP RÉALISE UN ENSEMBLE DE RÉFORMES D’UNE TRES GRANDE AMPLEUR DONT L’IMPACT FINANCIER EST REEL MAIS DIFFICILE À ÉVALUER

2.1. La RGPP n’a pas abouti à un allègement des missions de l’Etat
2.1.1. Le nombre de missions de l’Etat n’a pas cessé de croître
2.1.2. Peu de missions ont été supprimées
2.1.3. L’effort d’allègement s’est exercé surtout à travers des « revues de processus »

2.2. Le programme des réorganisations et de rationalisations est d’une très grande ampleur
2.2.1. Pendant la période de la RGPP, le paysage organisationnel de l’Etat a significativement changé
2.2.2. Des efforts importants sont consacrés à la recherche d’efficience

2.3. Les actions de simplification et de dématérialisation à destination des usagers sont souvent bien perçues
2.3.1. Une dynamique de modernisation prometteuse
2.3.2. Des réalisations plutôt bien perçues mais inégalement connues
2.3.3. La prise en compte des usagers mérite d’être affinée

2.4. Les économies : résultantes de la somme des actions menées ou cible budgétaire ?
2.4.1. L’objectif de 15 Mds€ d’économies apparaît dès 2008
2.4.2. L’exigence de suivi des économies mesure par mesure a été difficile à satisfaire
2.4.3. Economies brutes ou économies nettes : un débat en trompe l’œil

2.5. L’impact budgétaire de la RGPP est réel sans atteindre l’objectif de 15 Mds€
2.5.1. Des économies dont une part importante restait à concrétiser au moment du CMPP 6
2.5.2. Hors titre 2, les gains attendus à échéance de fin 2012 ont été récemment révisés à la baisse de 4 %

2.6. Une répartition de l’effort entre ministères différente selon que l’on raisonne en crédits ou en emplois
2.6.1. Répartition de l’effort en crédits hors titre 2
2.6.2. Répartition de l’effort en emplois
2.6.3. Illustration des déperditions dans le processus d’économie budgétaire

3. FONDEE LES PRINCIPES D’EQUITE ET DE TRANSPARENCE, LA RENOVATION DE L’ACTION PUBLIQUE DOIT ASSOCIER TOUS LES ACTEURS SUR UNE VISION STRATEGIQUE

3.1. Expliciter le cadre de la rénovation de l’action publique
3.1.1. L’Etat a connu cinq années de RGPP
3.1.2. La France est soumise à une contrainte budgétaire particulièrement forte

3.2. Elargir le périmètre de la réforme à l’ensemble de l’action publique et repenser les politiques publiques dans la durée
3.2.1. Travailler par politique publique en associant l’ensemble des acteurs
3.2.2. Inscrire dans la durée et dans un processus d'adaptation continue la rénovation de l'action publique

3.3. Poser les principes qui sous-tendent la rénovation de l'action publique
3.3.1. Equité
3.3.2. Transparence
3.3.3. Concertation
3.3.4. Confiance et responsabilisation

4. PROPOSITIONS DE METHODE POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE RENOVATION DE L’ACTION PUBLIQUE

4.1. Stabiliser les réformes engagées
4.1.1. Dans les secteurs fortement restructurés pendant la RGPP, une période de stabilisation des organisations est nécessaire
4.1.2. Lever l'incertitude sur les mesures en cours qui doivent être menées à leur terme

4.2. Mobiliser la capacité de proposition des agents

4.3. Entrer dans un processus cyclique de revue des politiques publiques
4.3.1. Cartographier les politiques publiques et programmer leur examen en plusieurs vagues
4.3.2. Conduire la réflexion stratégique sur les politiques publiques

4.4. Faire de l’amélioration de la gestion des ressources humaines un chantier de fond prioritaire
4.4.1. Alléger la gestion statutaire
4.4.2. Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
4.4.3. Favoriser la mobilité
4.4.4. Se donner les moyens d'accompagner les réformes

4.5. Créer un nouveau mode de pilotage interministériel
4.5.1. Affirmer une impulsion et un pilotage politique sous l'autorité directe du Premier ministre
4.5.2. Définir l'articulation entre rénovation de l'action publique et trajectoire pluriannuelle des finances publiques
4.5.3. Conforter la coordination interministérielle au plan technique auprès du SGG
4.5.4. Rendre les ministères pleinement responsables
4.5.5. Maintenir une direction de la modernisation à vocation interministérielle

4.6. Adopter une méthode plus transparente de nature à conforter l’adhésion aux réformes
4.6.1. Associer le Parlement à la démarche de rénovation de l'action publique
4.6.2. Veiller à la qualité du dialogue social
4.6.3. Associer les usagers et les partenaires aux réflexions pour donner sens à la démarche
4.6.4. Faire de la communication un outil d'appropriation de la réforme

CONCLUSION