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Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 1988
1048 pages

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Installée par le Premier ministre en juin 1987, la Commission de la Nationalité s'interroge sur une éventuelle réforme du droit français de la nationalité. Le rapport de la Commission comporte : un exposé préliminaire des données sociologiques, juridiques et statistiques ; le texte des auditions publiques ; les analyses et les propositions de la Commission ; des annexes présentant notamment des éléments statistiques.