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La réorganisation du dispositif de surveillance de la santé des forêts - Situation et propositions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Date de remise : Septembre 2012
67 pages

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En 2008, le département « Santé des forêts » a été transféré à la direction générale de l'alimentation ; ses cinq échelons territoriaux, devenus « pôles interrégionaux santé des forêts », ont été rattachés au service régional de l'alimentation de cinq DRAAF d'accueil. Le rapport souligne les synergies que cette organisation autorise dans le cadre de la surveillance sanitaire du territoire et des pathologies forestières. Il propose des améliorations pour conforter le dispositif propre à la surveillance phytosanitaire des forêts, en particulier son réseau partenarial de correspondants observateurs.

Résumé

Liste des recommandations classées selon les trois questions de la lettre de commande

1. La mise en œuvre des missions interrégionales santé des forêts dans les cinq DRAAF d'accueil

1.1. Structurer renforcer le dispositif dans ses nouvelles caractéristiques

1.2. Renforcer les synergies forêt/santé

1.3. Maintenir les moyens d'action

2. La constitution, le fonctionnement et l'animation du réseau des correspondants observateurs et la participation de l'administration à ce réseau

2.1. Consolider le réseau des correspondants observateurs

2.2. La participation de l'administration

3. La situation et les perspectives du DSF en matière de compétences techniques

3.1. Reconnaître et renforcer les compétences, anticiper les mouvements

3.2. Approfondir les relations avec la Recherche

Introduction

1. Valoriser le nouveau positionnement du DSF

1.1. Le département de la Santé des Forêts, une structure légère

1.2. L'intégration du DSF dans la DGAL
1.2.1. La surveillance sanitaire du territoire
1.2.2. Des synergies entre SRAL et pôle interrégional santé des forêts

1.3. L'intégration du Pôle Interrégional Santé des Forêts dans une DRAAF
1.3.1. La définition du programme d'action annuel du Pôle Santé des forêts
1.3.2. L'organisation du dialogue avec les autres DRAAF/SRAL/SERFOB et l'ensemble des acteurs forestiers
1.3.3. Les décisions en temps de crise sanitaire
1.3.4. L'allocation des moyens
1.3.5. La secrétaire du pôle interrégional : le contact et le soutien

1.4. L'inscription du Pôle Santé des Forêts dans une interrégionalité
1.4.1. Le périmètre des pôles
1.4.2. La gouvernance interrégionale

2. Confirmer l'objectif du DSF

2.1. Les fondements du DSF : priorité à la forêt
2.1.1. La stratégie du DSF
2.1.2. Établir des liens formels entre « forêt » et « santé »

2.2. La finalité du DSF : « servir » les acteurs forestiers
2.2.1. Le comité interrégional de coordination
2.2.2. La diffusion d'informations

2.3. Les moyens de la connaissance
2.3.1. Le rôle des experts référents
2.3.2. La nécessité de renforcer les liens avec la recherche
2.3.3. La localisation du savoir en matière de santé des forêts

3. Consolider le dispositif

3.1. Le socle du DSF: le réseau des correspondants-observateurs
3.1.1. La capacité des organismes à « fournir » des CO
3.1.2. La participation de l'administration au réseau des correspondants observateurs
3.1.3. L'engagement des CO
3.1.4. La compétence des CO

3.2. Les liens entre le niveau national du DSF et le niveau interrégional des pôles Santé des forêts
3.2.1. Des ordres de service annuels
3.2.2. La circulation de l'information
3.2.3. La gestion des crises

3.3. La gestion des compétences et des carrières
3.3.1. Reconnaître la compétence
3.3.2. Anticiper les mouvements

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Les trois stratégies mises en œuvre par le DSF
Annexe 5 : Liste des recommandations dans l'ordre d'apparition dans le rapport

 
 

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