Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats"

Date de remise : Octobre 2012
63 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Instaurés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, les contrats de plan Etat-régions, devenus contrats de projets Etat-régions (CPER) à l'occasion de la cinquième génération de contrats, portaient à l'origine sur des « actions qui contribuent à la réalisation d'objectifs compatibles avec ceux du plan de la nation ». Si le présent rapport reconnaît la nécessité de tels contrats entre l'Etat et les collectivités territoriales, il rappelle également les critiques récurrentes dont ils font l'objet, particulièrement dans la qualité des relations partenariales entre l'Etat et les collectivités, et l'absence de lisibilité du contenu de ces contrats. Alors que la génération actuelle des contrats de projets Etat-régions doit s'achever en 2013, ce rapport a pour objet d'apporter quelques éléments de bilan et de présenter des pistes d'évolution, en lien notamment avec la négociation de la génération 2014-2020 des fonds européens.

INTRODUCTION

I. LES CONTRATS DE PROJETS ÉTAT-REGIONS, UN PARTENARIAT QUI SUSCITE DE FORTES ATTENTES : LES ENSEIGNEMENTS DE LA GÉNÉRATION 2007-2013

A. UNE PLUS-VALUE RECONNUE

1. De la logique du plan à une logique de codécision

2. De fortes possibilités d’adaptation aux territoires

3. Un caractère structurant indéniable

B. ... MAIS UN MODÈLE À BOUT DE SOUFFLE

1. Une relation qui reste asymétrique

2. La tentation du « fourre-tout »

3. Le dépouillement des CPER par la multiplication des appels à projets

II. UN PARTENARIAT À RÉNOVER

A. À LA RECHERCHE DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES ENTRE LES ORIENTATIONS EUROPÉENNES, LA VISION STRATÉGIQUE NATIONALE ET CELLE DES TERRITOIRES.

1. Conforter les synergies avec les fonds européens sans se limiter aux orientations européennes

2. Définir une véritable stratégie nationale qui reste compatible avec l’objectif d’adaptation aux territoires

3. Renforcer la complémentarité entre les contrats et les autres outils de la politique d’aménagement du territoire

4. Associer davantage l’ensemble des catégories de collectivités

5. Mieux prendre en compte les avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER)

B. RENFORCER LA PORTÉE DES FUTURS CONTRATS ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS

1. Résoudre le casse-tête du calendrier

2. S’assurer de la faisabilité et de la plus-value des projets

3. Améliorer le respect des engagements

4. Renforcer le suivi sans l’alourdir

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Propositions de la délégation

Annexe 2 : Examen du rapport par la délégation, le 9 octobre 2012

Annexe 3 : Comptes rendus des déplacements

Annexe 4 : Liste des personnes auditionnées

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Relations etat collectivite locale

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP