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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse"

Date de remise : Octobre 2012
54 pages

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Créé en 2009, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est issu de la fusion de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) et du volet « intégration » de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ). L'OFII joue un rôle d'exécution mais aussi de définition des politiques d'intégration pour les étrangers dans les cinq premières années de leur présence en France. A ce titre, il prend en charge des missions diverses, qui vont de la validation administrative de titres de séjour à la promotion du retour des étrangers, en passant par l'accueil social, l'examen médical et les formations linguistiques. Le rapporteur analyse les modalités d'intervention de l'OFII et mesure l'efficacité au regard du coût comptable de cette dernière, mais aussi à l'aune des coûts futurs qu'elle permet d'éviter. Il suggère que le budget de l'office et les modalités de ses interventions, en particulier dans le domaine linguistique, soient largement redimensionnés pour faire face à l'enjeu de l'intégration des primo-arrivants, suggérant notamment une participation financière de ces derniers aux frais de formation "qui aurait également un rôle de responsabilisation". Il préconise par ailleurs plusieurs ajustements concernant la visite médicale, le bilan de compétences professionnelles ou encore les aides au retour.

AVANT-PROPOS

I. L’OFFICE FRANÇAIS DE L’IMMIGRATION ET DE L’INTÉGRATION, ACTEUR CENTRAL DE LA POLITIQUE D’INTÉGRATION DES ÉTRANGERS

A. DE L’ANAEM À L’OFII : L’HISTORIQUE DE LA CRÉATION DE L’OFFICE

1. Les opérateurs historiquement en charge de l’immigration et de l’intégration

2. La création de l’OFII, résultat de la fusion de l’ANAEM et du volet « intégration » de l’ACSÉ

3. La répartition des compétences et les difficultés d’installation de l’OFII

4. L’administration de l’OFII

B. DES MISSIONS HÉTÉROGÈNES EN AUGMENTATION CONSTANTE

1. L’immigration

2. L’intégration

3. L’accueil des demandeurs d’asile

4. L’aide au retour et à la réinsertion

C. UN BUDGET LARGEMENT AUTOFINANCÉ ET ORIENTÉ VERS LA POLITIQUE D’INTÉGRATION

1. Les ressources

a) La part majoritaire et croissante des ressources propres issues de taxes affectées

b) L’évolution contrastée de la subvention pour charges de service public

c) Les autres ressources

2. Les dépenses

a) Un budget contraint par l’augmentation des interventions et la réduction du personnel

b) Des dépenses d’intervention concentrées sur l’accueil et l’intégration

c) Un contrôle des dépenses en voie d’achèvement

3. La politique immobilière

II. DES DISPOSITIFS D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION EN QUÊTE D’EFFICACITÉ

A. L’INÉGALE RÉUSSITE DU PARCOURS D’INTÉGRATION

1. Les formations linguistiques

a) Le dispositif de formation dans le pays d’origine

b) Le dispositif de formation linguistique en France

c) Un niveau requis en langue française toujours insuffisant

2. La formation civique et la formation « Vivre en France »

a) Des journées de formation réalisées en début de parcours

b) Une « présentation » civique à l’efficacité limitée

3. Le bilan de compétences professionnelles

a) Un bilan pour valoriser les acquis professionnels des migrants

b) Un dispositif mal ciblé .

c) Une coordination avec Pôle Emploi à améliorer

4. La création du contrat d’accueil et d’intégration pour la famille (CAIF)

B. LA VISITE MÉDICALE, UN « PASSAGE OBLIGÉ » UTILE EN ATTENTE D’UNE REFONTE

1. L’organisation et les objectifs de la visite médicale

2. Les examens médicaux pratiqués

C. LE RÔLE CROISSANT DE L’OFII DANS L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE

1. Le pilotage d’un dispositif national sous contraintes

2. La prise en charge mal définie du premier accueil des demandeurs d’asile

D. LE RÉGIME ATTRACTIF ET PEU PERSONNALISÉ DES AIDES AU RETOUR ET À LA RÉINSERTION

1. Assistance en CRA et aide matérielle et financière au retour : les missions de l’OFII

2. Une incitation au retour mal adaptée au public concerné

III. REDIMENSIONNER LES DISPOSITIFS ET RESPONSABILISER LES PUBLICS

A. RESPONSABILISER LES ÉTRANGERS DANS LEUR CURSUS D’INTÉGRATION

1. Instaurer une participation financière des étrangers aux frais des formations linguistiques

2. Sanctionner l’échec au diplôme par une obligation de poursuivre la formation.

3. Élever le niveau requis au niveau A2 puis B1

4. Organiser des stages d’intégration intensifs

5. Renforcer la formation civique

6. Personnaliser le parcours

B. ADAPTER LA VISITE MÉDICALE AUX PROFILS DE RISQUES DES PUBLICS ÉTRANGERS

C. MODULER LES AIDES AU RETOUR

 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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