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La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme - exercices 2005 à 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2012
107 pages

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La Cour des comptes a contrôlé la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme à trois titres : l'emploi des fonds collectés par appel à la générosité publique (exercices 2005 à 2010), l'emploi des fonds tirés du mécénat d'entreprise (exercice 2010) ; les concours financiers publics reçus (exercices 2005 à 2010).

DELIBERE

RESUME

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - PRESENTATION DE LA FONDATION

I - Statuts et instances

II – Organisation
A - Les effectifs
B - Siège social et patrimoine immobilier

III - Les actions

IV - La structure des ressources

CHAPITRE II - LE CONTROLE DE L’EMPLOI DES PRODUITS DE LA GENEROSITE DU PUBLIC

I - Les produits issus de la générosité publique
A - Les dons
B - Les legs et donations
C - La création d’un produit d’épargne solidaire

II - Les comptes d’emploi de 2005 à 2010
A - Les comptes d’emploi de 2005 à 2007
B - Le compte d’emploi de 2008
C - Le compte d’emploi de 2009
D - L’affectation des ressources issues de la générosité publique et l’information aux donateurs en 2009 et 2010
E - Compléments sur le compte d’emploi 2010

CHAPITRE III LE CONTROLE DE L’EMPLOI DES RESSOURCES TIREES DU MECENAT

I - Cadre juridique

II - L’importance du mécénat dans les ressources de la fondation

III - Présentation des principaux partenariats

IV - Observations sur la conformité des dépenses aux objectifs
A - Les objectifs de la Fondation pour la nature et l’homme
B - Observations

CHAPITRE IV - LE CONTROLE DE L’EMPLOI DES CONCOURS FINANCIERS PUBLICS

I - Les subventions d’exploitation

II - La subvention d’investissement du ministère de la culture pour la restauration du Fleur de Lampaul
A - La subvention d’investissement allouée
B - La cession partielle du Fleur de Lampaul
C - Cette transaction appelle deux observations

III - Les mises à disposition de personnel en provenance du ministère de l’éducation nationale
A - Le cadre juridique des mises à disposition (MAD)
B - Le problème du remboursement

IV - Subventions publiques et conventions réglementées

RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNES

 
 

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