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Etude des mécanismes d'allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Date de remise : Septembre 2012
68 pages

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Ce rapport analyse les mécanismes d'allocation des moyens au sein de trois grands établissements publics scientifiques et technologiques, le C.N.R.S., l'INRA et l'INSERM. Il met en évidence l'importance des moyens humains dans ce processus, ainsi que l'évolution de leur gestion, marquée par la montée en puissance des financements par appels à projets compétitifs. Trois déterminants principaux dans l'allocation des moyens aux unités sont observés : l'activité de l'unité, par son volume et sa nature, la performance scientifique ainsi que les priorités scientifiques.

Introduction

1. Des organisations ayant une gouvernance et des modes de financement divers mais connaissant des évolutions communes

1.1. Une gouvernance et des modes de financement des organisations divers
1.1.1. Centralisation et délégation de responsabilités à l’échelle de l’établissement
1.1.2. La part des ressources propres est un marqueur important de différenciation entre les unités, les instituts ou les organismes
1.1.3. Le poids respectif des tutelles est très divers

1.2. Des évolutions communes liées à l’émergence des appels à projet
1.2.1. La structure d’emploi des unités évolue sensiblement, notamment avec l’augmentation des personnels en CDD
1.2.2. L’augmentation relative de l’importance de la masse salariale des organismes doit être mieux prise en compte
1.2.3. Une perception négative de la croissance des crédits liée à la baisse des dotations de base

1.3. À l’échelle des unités, une grande variété de modèles managériaux

2. Trois déterminants contribuent principalement à l’allocation aux unités

2.1. L’activité de l’unité, par son volume et sa nature, est déterminante
2.1.1. L’effectif des chercheurs, un des piliers de l’allocation des moyens financiers
2.1.2. Le volume d’activité dans l’allocation des moyens humains d’appui à la recherche
2.1.3. L’influence de la nature de l’activité sur les moyens alloués

2.2. La performance scientifique
2.2.1. Éléments méthodologiques
2.2.2. La performance scientifique des unités dans l’allocation des moyens humains
2.2.3. La performance scientifique des unités dans l’allocation des ressources financières

2.3. La prise en compte des priorités scientifiques dans l’allocation des moyens
2.3.1. Recrutement de chercheurs ou allocation de moyens humains ?
2.3.2. L’allocation de moyens financiers et les priorités scientifiques

3. Des freins à l’efficacité du système

3.1. Le financement de l’environnement de la recherche et la mise en œuvre de la stratégie scientifique de recherche des unités

3.2. La coordination des tutelles

3.3. La cohérence de stratégie scientifique entre les différentes institutions et les outils de programmation

3.4. La gestion des unités interdisciplinaires

3.5. La variabilité et l’hétérogénéité de l’évaluation

3.6. Le manque perçu de personnel de soutien à la recherche

3.7. L’hétérogénéité des systèmes d’information RH

4. Conclusions et recommandations

4.1. Conserver un système diversifié d’allocation des moyens, adapté à la diversité des unités de recherche

4.2. Mieux prendre en compte les politiques de site

4.3. Conjuguer politique nationale et stratégie de site

4.4. Expliciter les critères d’allocation des moyens

4.5. Opportunité d’une GPEEC à l’échelle des grandes unités

4.6. Améliorer la procédure d’affectation des chercheurs par le fléchage d’une partie des emplois

4.7. Étudier la création d’un contrat de mission appliqué à la recherche

4.8. Rendre l’évaluation des unités de recherche par l’AERES plus discriminante

4.9. Maintenir le taux de sélection des appels à projets ANR à un niveau acceptable

4.10. Assouplir les contraintes de gestion des appels à projets notamment de l’ANR

Annexes

 
 

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