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Des ruptures conventionnelles vues par des salariés - Analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010

Auteur(s) :

Editeur :

  • Centre d'études de l'emploi

Date de remise : Octobre 2012
283 pages

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Ce rapport présente les résultats d'une enquête qualitative sur les usages de la rupture conventionnelle (RC), réalisée par le CEE dans le cadre d'une convention passée avec la CFDT. À partir d'une centaine d'entretiens en face à face conduits d'avril à juillet 2011 auprès de salariés tirés au hasard parmi les ruptures conventionnelles signées en novembre 2010 dans cinq départements, cette enquête visait à rendre compte, en s'appuyant sur le récit de ces salariés, des circonstances de la rupture et à comprendre les logiques d'usage du dispositif.

Introduction
Les grandes étapes de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle en chiffres

Partie 1. Des référentiels juridiques pour mettre en contexte le consentement du salarié

Préambule : comprendre sans juger

1. Les conditions de validité de la rupture conventionnelle
1.1. La rupture conventionnelle dans le Code du travail
1.2. La rupture conventionnelle à l’épreuve du droit des obligations

2. Des motifs de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle
2.1. Les « motifs » de rupture des CDI
2.2. Une typologie des « motifs » de consentir à la rupture conventionnelle

Partie 2. Constitution et exploitation d’un échantillon de salariés concernés par une rupture conventionnelle

1. Un échantillon raisonné par département

2. Les répondants et les enquêtés

3. L’exploitation du fichier des cinq cents salariés

Partie 3. Les entretiens : résultats bruts

1. L’amont de la rupture
1.1. Le contexte de l’entreprise ayant conclu une rupture conventionnelle avec les salariés interviewés
1.2. Le contexte de l’emploi du salarié
1.3. Le contexte de la rupture de contrat : circonstances et pourparlers

2. La procédure
2.1 Le déroulement des entretiens
2.2. L’assistance des parties
2.3. Accompagnement et rôle de tiers
2.4. L’indemnité de rupture
2.5. La phase des négociations
2.6. Le délai de rétractation
2.7. Homologation et refus
2.8. Le préavis et la date de départ
2.9. Remontées des salariés sur les utilisations détournées du dispositif
2.10. La rupture conventionnelle comme mode de résolution des conflits
2.11. Versement et litiges sur les sommes
2.12. Vécus de la procédure et du départ

3. L’après-rupture
3.1. Le devenir du poste
3.2. Le devenir du salarié
3.3. Opinions portées sur la rupture conventionnelle : entre « solution idéale » et « moins pire » des solutions

Partie 4. L’exploitation des entretiens

1. Construction des configurations types

2 Les variables dans les cent un entretiens : méthode et résultats

3. Le classement des entretiens : casuistique

4. Les configurations de ruptures par grandes caractéristiques de salariés et d’entreprises

Conclusion

1. Les entretiens, vue d’ensemble
1.1. Les salariés et leurs entreprises
1.2. Les conditions de travail
1.3. Entretien(s) préalable(s) et information des salariés
1.4. Des indemnités
1.5. Après la rupture

2. Des raisons de rompre
2.1. Des modèles de rupture
2.2. Des avis sur la rupture conventionnelle

3. Pour aller plus loin
3.1. Des situations à clarifier
3.2. Un dispositif à améliorer

Annexes

 
 

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