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Rapport de synthèse du groupe de travail "Préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris sportifs en ligne" - Sous-groupe de travail "Bonnes pratiques, aspects disciplinaires et croisements de fichiers"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Date de remise : Novembre 2012
55 pages

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Remis au ministre des sports le 17 mars 2011, le rapport "Préserver l'intégrité des compétitions sportives face au développement de l'offre de paris en ligne" préconisait la mise en place de groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes (autorités publiques, Mouvement sportif et opérateurs de paris agréés) pour pouvoir échanger sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et envisager des solutions pragmatiques afin d'appréhender les risques auxquels est exposé le sport face au développement de l'offre de paris sportifs. Le présent rapport revient sur les réflexions du sous-groupe "Bonnes pratiques, aspects disciplinaires et croisements de fichiers" autour des thèmes suivants : la prévention des conflits d'intérêts dans les règlements des fédérations sportives ; la prévention des risques d'atteinte à l'intégrité dans le cadre de l'organisation des compétitions sportives et dans le cadre de la commercialisation du droit d'exploitation des compétitions ("droit au pari") ; le traitement des informations relatives à l'approche des acteurs des compétitions, dans le but de manipuler des compétitions ou des phases de jeux ; le contrôle de l'interdiction de parier faite aux acteurs des compétitions ("croisements de fichiers" entre fédérations sportives, organisateurs de compétitions sportives et opérateurs de paris en ligne) ; les procédures disciplinaires ; les échanges entre le Mouvement sportif et les autorités publiques (ARJEL, services d'enquête de police judiciaire, Parquet, etc.).

1. Mesures de prévention et bonnes pratiques des fédérations sportives et des organisateurs de manifestations sportives de droit privé

1.1. Organisation de la compétition

1.2. Commercialisation du droit d’organiser des paris sportifs

2. Adoption de dispositions spécifiques par les fédérations ou les organisateurs de manifestations sportives de droit privé

2.1. Dispositions impératives

2.2. Dispositions complémentaires

3. Mise en œuvre des procédures disciplinaires

3.1. Le croisement de fichiers

3.2. Instauration d'un délégué intégrité au sein des fédérations

Annexe 1 : Liste des participants au groupe de travail
Annexe 2 : comptes rendus des réunions du groupe de travail
Annexe 3 : Note sur le croisement de fichiers de la FFEJEL de novembre 2011
Annexe 4 : Décision du collège de l’ARJEL n° 2011-106 du 6 octobre 2011
Annexe 5 : Projet de code de bonnes pratiques à destination des fédérations, des ligues et des organisateurs de manifestations sportives pour la protection de l'intégrité du sport en relation avec les paris sportifs