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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la coopération décentralisée

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives"

Date de remise : Novembre 2012
79 pages

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Le rapport de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'intéresse à la coopération décentralisée, plus particulièrement sous l'angle de l'action extérieure des collectivités territoriales dans le domaine de l'aide au développement vers les pays du Sud. L'auteur s'attache à présenter un état des lieux de l'aide au développement, d'examiner son évolution, mais également de mettre en avant les principaux enjeux : le financement, la justification et le renforcement de la coordination ainsi que la mutualisation des actions de coopération décentralisée, « sans toutefois conduire à une tutelle ou à une remise en cause de la liberté d'action des collectivités françaises dans ce domaine ».

INTRODUCTION

I. SOIXANTE ANS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : LES FAITS PRÉCÈDENT LE DROIT

A. LE TEMPS DES BALBUTIEMENTS

B. L'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHAPITRE INACHEVÉ DES PREMIÈRES LOIS DE DÉCENTRALISATION

C. LA LOI N° 92-125 DU 6 FÉVRIER 1992 RELATIVE À L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE : VERS UNE CONSOLIDATION JURIDIQUE

D. L'INTERVENTION DU JUGE ADMINISTRATIF : L'INTÉRÊT LOCAL

E. LA LOI THIOLLIÈRE : LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN MATIÈRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

F. LES INTERROGATIONS NÉES DE LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010

II. LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : DES ACTIONS MULTIPLES ET DIVERSES SUR LES CINQ CONTINENTS, TÉMOIGNANT DU SAVOIR-FAIRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. UN NOMBRE CROISSANT DE COLLECTIVITÉS PARTICIPANTES
1. 4 800 collectivités
2. L'existence d'un réel savoir-faire et d'une valeur ajoutée des actions menées par les collectivités territoriales
3. Le ministère des Affaires étrangères et européennes, l'Agence française de développement, l'Union européenne, Cités Unies France : 4 partenaires des collectivités territoriales
a) Le ministère des Affaires étrangères et européennes
b) L'Agence française de développement (AFD)
c) Cités Unies France
d) L'Union européenne

B. DES SECTEURS D'INTERVENTION DIVERSIFIÉS
1. Une diversité thématique en évolution
2. Une diversité géographique se développant vers de nouveaux pays

C. DES OUTILS JURIDIQUES POLYVALENTS POUR RÉPONDRE AU MIEUX AUX BESOINS
1. Le conventionnement
2. La participation à une structure de droit étranger
3. L'intervention dans l'urgence
4. Des financements spécifiques en matière de distribution, d'eau, d'électricité, de gaz ainsi que d'assainissement

D. LES LEVIERS ET MODALITÉS D'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. La coopération technique
2. Le don matériel

III. RÉPONDRE AUX PRINCIPAUX ENJEUX DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

A. TROUVER DE NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT
1. Renforcer l'utilisation des fonds européens
2. S'efforcer d'utiliser davantage l'ensemble des possibilités ouvertes par la loi Oudin-Santini
3. Trouver de nouvelles sources de financement

B. MIEUX INFORMER SUR LES EFFETS POSITIFS SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ FRANÇAISE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

C. OPTIMISER LES MOYENS HUMAINS, FINANCIERS ET JURIDIQUES
1. L'évaluation : un outil sous-estimé au service des collectivités
2. La coordination et la mutualisation des actions : l'avenir de la coopération décentralisée
a) La Commission nationale de coopération décentralisée, instance de dialogue au niveau national
b) L'atlas de la décentralisation : une base de données cartographiée à compléter
c) La bourse à projets de collectivités territoriales
d) Les groupes pays, espace de dialogue et de concertation
e) Les réseaux régionaux multi-acteurs, dispositifs d'échange et d'appui au niveau régional pour l'ensemble des acteurs de la coopération internationale
f) Le volet coopération décentralisée des plans Etats-régions, l'incitation à mener des actions de coopération décentralisée
g) Les ambassades, soutien de la coopération décentralisée à l'étranger
3. L'obtention des visas : un obstacle aux actions de coopération décentralisée

D. VALORISER LA SPÉCIFICITÉ DE L'APPORT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

LEXIQUE

ANNEXES
Annexe 1 : Examen du rapport par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 13 novembre 2012
Annexe 2 : Listes des propositions
Annexe 3 : Liste des personnes auditionnées
Annexe 4 : Statistiques
Annexe 5 : Document de travail de l'ambassade de France au Niger sur les coopérations décentralisées dans ce pays
Annexe 6 : Atlas français de la coopération décentralisée : le Cambodge (juin 2011)

 
 

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