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Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère des affaires sociales et de la santé; FRANCE. Ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé : Ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Date de remise : Décembre 2012
108 pages

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Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en France. En 2010, le nombre des situations de pauvreté a augmenté et s'est diversifié : 14,1 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté, contre 13,5 % en 2009. Ce sont 400 000 personnes qui sont tombées dans la pauvreté. Par ailleurs, les Français les plus modestes ne recourent pas suffisamment aux dispositifs auxquels ils ont droit. Ce phénomène du non-recours aux prestations sociales, dont ''importance a été soulignée lors de l'évaluation du RSA (le taux de non-recours au RSA activité est estimé à 68 %), se traduit par la réduction de l'efficacité des dispositifs censés aider les personnes.

Introduction

Partie 1 - L’évolution récente de la pauvreté en France

Partie 2 – Le rôle du système de protection sociale dans la réduction de la pauvreté

Partie 3 – L’évolution de l’opinion sur la pauvreté et les politiques sociales pendant les crises économiques

Partie 4 - Le non-recours aux prestations sociales, état des lieux

1 Pourquoi réduire le non– recours ?

2 Aux sources du non-recours

3 État des lieux de la connaissance sur le non-recours
3.1 Quel champ ?
3.2 Les principales évaluations récentes
3.2.1 Le revenu de solidarité active
3.2.2 Couverture santé
3.2.3 La prime pour l’emploi
3.3 Quelques éléments qualitatifs sur les autres prestations
3.3.1 Minimum vieillesse
3.3.2 Les allocations logement
3.3.3 Les aides extralégales
3.3.4 Les tarifs sociaux de l’énergie
3.4 L’expérience britannique en matière de suivi du non-recours aux prestations sociales
3.4.1.Émergence de la notion de non-recours : une recherche de pertinence dans l’attribution des prestations sociales
3.4.2 Une estimation annuelle et nationale des taux de recours, sur la base de données administratives et d’enquête
3.4.3 Un large degré d’incertitude entourant l’estimation du non-recours, qui nécessite une méthodologie complexe et en perpétuelle évolution
3.4.4 Les taux de recours aux prestations en 2009-2010 (données les plus récentes), en effectif et en dépenses

4 Les dispositifs ou organisations qui minimisent le non-recours et quelques initiatives
4.1 L’expérience de la MSA : les vertus du « guichet unique »
4.1.1 Ce dispositif innovant s’appuie sur une méthodologie expérimentée et confirmée
4.2 La coordination entre organismes
4.2.1 Les échanges de données entre organismes pour envoyer des courriers aux bénéficiaires potentiels
4.2.2 L’information de l’usager sur des prestations versées par un autre organisme
4.2.3 Des « quasi procédures intégrées » d’ouverture du droit
4.3 L’information du public
4.4 La banque d’expériences de l’action sociale locale des CCAS et CIAS

 
 

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