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La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2012
161 pages

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Le rapport de la Cour des comptes pointe les lacunes du système français de contrôle de la sécurité des navires et les risques pour la vie des marins pêcheurs et d'accident écologique au large des côtes. Le rapport dénonce particulièrement la gestion des 16 centres de sécurité des navires installés le long du littoral et dont les moyens sont mal répartis, en dépit du doublement de leurs effectifs sur dix ans. De plus, le rapport constate que la France qui a été à l'initiative du renforcement des contrôles au niveau européen après le naufrage de l'Erika en 1999, court désormais le risque de sanctions financières en cas de non réalisation des nouveaux objectifs de Bruxelles en termes de surveillance des navires étrangers. Le rapport formule un ensemble de recommandations visant notamment à améliorer le pilotage stratégique de la politique de sécurité des navires sous pavillon français, fiabiliser les bases de données et systèmes d'information gérés par l'administration des affaires maritimes pour renforcer la qualité et les contrôles, procéder à la réorganisation du réseau des centres de sécurité des navires.

DELIBERE

INTRODUCTION

CHAPITRE I DES RESULTATS INEGAUX SELON LA NATURE DES CONTROLES

I - Les contrôles au titre du pavillon national : des résultats contrastés
A - Deux grandes catégories de flotte : des problématiques de sécurité différentes
1 - La flotte de commerce française
2 - La flotte de pêche française

B - Des résultats contrastés
1 - La qualité du pavillon de commerce français
2 - La dangerosité de la pêche

II - Les contrôles des navires étrangers au titre de l’Etat du port : des résultats insuffisants
A - Le renforcement des obligations de contrôle
1 - Le « paquet Erika I »
2 - Le « paquet Erika II »
3 - Le « paquet Erika III »

B - Le non-respect des obligations et le durcissement des sanctions
1 - Des obligations respectées en partie seulement jusqu’en 2010
2 - Le nouveau régime et les premiers résultats

CHAPITRE II UN DISPOSITIF INADAPTE AUX NOUVEAUX ENJEUX ET PRIORITES

I - L’évolution du dispositif
A - L’absence de stratégie et de pilotage
1 - Des recrutements sans anticipation
2 - La faiblesse et les lacunes du pilotage

B - Une logique de contrôle affaiblie au niveau local
1 - Le contrôle du navire
2 - Le contrôle des équipages
3 - Les inconvénients de la réforme territoriale

II - Un dispositif de contrôle inadapté
A - La permanence du régime d’inspection n’est pas assurée

B - L’inadéquate distribution des moyens

C - Une réforme en cours insuffisante

D - Une indispensable réorganisation du dispositif

CONCLUSION GENERALE

RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

REPONSES DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES