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Prostitutions : les enjeux sanitaires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Décembre 2012
147 pages

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L'IGAS s'est intéressée, dans le cadre de son programme d'activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution. La mission rappelle tout d'abord que ce terme recouvre des réalités diverses, contrastées, en constante évolution, induisant donc des problèmes et des besoins variables en termes de santé. Dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, elle appelle à une véritable reconnaissance et une effectivité de leurs droits. Elle constate toute la pertinence du modèle d'intervention des milieux associatifs en direction des personnes qui se prostituent dans la rue, fondé sur les démarches « d'aller vers » et « d'accueil à bas seuil », soulignant à ce sujet la nécessité d'élargir et de conforter ces actions. Compte tenu de la difficulté d'appréhender toutes les formes de prostitution, dont certaines, moins visibles, nécessitent de développer des modes d'intervention adaptés (‘indoor', Internet), la mission recommande une approche pragmatique, transversale et coordonnée visant à organiser et faire converger les efforts de tous les acteurs : améliorer la connaissance concernant les différentes formes de prostitutions ; mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées ; conforter et développer l'approche préventive ; apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles.

SYNTHESE

1. IL   N’Y A PAS UNE MAIS DES PROSTITUTIONS, RECOUVRANT DES ENJEUX SANITAIRES DIFFERENTS

1.1. Les prostitutions : un phénomène pluriel, particulièrement difficile à appréhender
1.1.1. Des contours mal définis
1.1.2. Une diversité des profils et modes d’exercice
1.1.3. Des conditions de vie très contrastées
1.1.4. Un manque de données objectives
1.1.5. Une réalité appréhendée selon des prismes déformants

1.2. Des risques sanitaires directement liés à l’exercice de la prostitution
1.2.1. Des facteurs de risque communs, inhérents à l’activité prostitutionnelle
1.2.2. Des niveaux d’exposition très variables selon les populations et modes d’exercice
1.2.3. Une capacité inégale des personnes à se prémunir contre les risques de leur activité

1.3. D’autres risques sanitaires non nécessairement imputables à la prostitution
1.3.1. Des pathologies observées dans le cadre de la prostitution de rue
1.3.2. Troubles psychiques et addictions, un lien débattu avec l’exercice de la prostitution
1.3.3. Des risques avant tout liés à la précarité des conditions d’existence

2. LES DIFFICULTES D’ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS AFFECTENT LE NIVEAU DE COUVERTURE SANITAIRE

2.1. Diverses voies d’accès aux droits et aux soins, comparables au droit commun
2.1.1. Personnes de nationalité française, ou étrangères en situation régulière
2.1.2. Personnes étrangères en situation irrégulière

2.2. Des obstacles à l’accès effectif aux droits avant tout liés à la précarité des personnes qui se prostituent
2.2.1. Un accès effectif aux droits difficile pour les personnes précaires
2.2.2. Un  risque  d’instrumentalisation de la misère renforcé pour les personnes qui se prostituent

2.3. Des freins supplémentaires liés à la situation de prostitution
2.3.1. Une distance plus marquée encore vis-à-vis des institutions
2.3.2. La crainte des jugements de valeur et de la discrimination
2.3.3. Des difficultés spécifiques pour faire valoir ses droits

2.4. Une couverture sanitaire qui souffre de plusieurs lacunes
2.4.1. Un recours aux soins variable, souvent tardif, et des difficultés d’observance
2.4.2. Des besoins spécifiques liés à l’activité prostitutionnelle imparfaitement satisfaits

3. DES REPONSES ASSOCIATIVES PERTINENTES DANS UN CADRE INSTITUTIONNEL QUI MANQUE DE COHERENCE

3.1. Des interventions des associations centrées sur les  besoins spécifiques des personnes qui se prostituent
3.1.1. La réduction des risques, un mode d’entrée en contact avec les personnes qui se prostituent
3.1.2. La démarche de l’« aller vers »
3.1.3. L’accueil au local
3.1.4. Des tentatives pour toucher les formes de prostitution « indoor »

3.2. Des autorités publiques qui peinent à dégager un cadre cohérent
3.2.1. Une action publique rendue difficile par la diversité des situations des personnes qui se prostituent
3.2.2. Les préoccupations de santé qui entrent en conflit avec d’autres objectifs politiques

3.3. Des contradictions dans la sphère sanitaire et sociale elle-même
3.3.1. Une logique d’intervention que contredit l’organisation institutionnelle
3.3.2. Deux modes d’intervention parallèles
3.3.3. Une absence de complémentarité entre sanitaire et social
3.3.4. Des moyens en baisse, délégués au secteur associatif sans véritable pilotage
3.3.5. Un défaut général de vision stratégique, d’animation et de cohérence

4. RECOMMANDATIONS POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX SANITAIRES LIES A L’EXERCICE DE LA PROSTITUTION

4.1. Améliorer la connaissance d’ensemble des prostitutions

4.2. Mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques

4.3. Développer des actions prioritaires en direction des jeunes

4.4. Accroitre l’effort de prévention en développant les outils et moyens confiés aux associations

4.5. Améliorer l’accès aux dispositifs de droit commun, en relais des interventions associatives

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : DONNEES SUR LES PROFILS RENCONTRES PAR LES ASSOCIATIONS

ANNEXE 2 : LA PROSTITUTION DES MINEURS, QUELQUES ELEMENTS

ANNEXE 3 : REVUE DE LA LITTERATURE ETRANGERE SUR LES PROBLEMATIQUES DE SANTE OBSERVEES DANS LES ETUDES PORTANT SUR LES PERSONNES QUI SE PROSTITUENT

ANNEXE  4 : TEMOIGNAGE FONDE SUR LES EXPERTISES MEDICO-LEGALES REALISEES CHEZ DES FEMMES VICTIMES DE LA TRAITE

ANNEXE 5 : ACCES A LA PROTECTION SOCIALE ET AUX SOINS

ANNEXE 6 : MORBIDITE-MORTALITE ASSOCIEE AUX PRODUITS PSYCHOACTIFS

ANNEXE 7 : CADRE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE L’ETAT

ANNEXE 8 : PARTENARIAT POUR REPERER LA TUBERCULOSE CHEZ LES PERSONNES QUI SE PROSTITUENT DANS UN CENTRE DE SANTE SEXUELLE AU ROYAUME-UNI

ANNEXE 9 : HISTORIQUE DE L’ACTION PUBLIQUE AU REGARD DES ENJEUX SANITAIRES LIES A LA PROSTITUTION

 
 

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