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Evolution statutaire du Conservatoire Botanique National® Méditerranée de Porquerolles

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Décembre 2012
60 pages

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Par courrier du 23 août 2010, la Ministre chargée de l'environnement a demandé au vice-Président du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) de diligenter une « mission visant à étudier les opportunités de création d'un Conservatoire Botanique National® (en l'occurrence le Conservatoire Botanique National® méditerranéen de Porquerolles) ayant un statut juridique propre », la gestion administrative de ce Conservatoire étant assurée depuis sa création en 1979 par le Parc national de Port-Cros.

RÉSUMÉ

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1- PRÉAMBULE

1.1- Présentation de la mission

1.2- Calendrier

2- LES CONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIONAUX®

2.1- Le cadre législatif et ses évolutions récentes

2.2- Les missions

2.3- Les statuts juridiques actuels

3- LE CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL® MÉDITERRANÉEN DE PORQUEROLLES

3.1- La création

3.2- L'agrément et son territoire

3.3- Les missions

3.4- Le personnel du CBN méditerranéen de Porquerolles

3.5- Le budget du CBN méditerranéen de Porquerolles

3.6- Les locaux

4- DIAGNOSTIC GÉNÉRAL

5- LA TERRITORIALISATION DU CBN MÉDITERRANÉEN DE PORQUEROLLES

5.1- L'indépendance des missions

5.2- L'ancrage dans son territoire d'agrément

5.3- L'engagement partenarial local

5.4- La lisibilité interne et externe

6- LA QUESTION STATUTAIRE

6.1- La situation actuelle

6.2- Les statuts non conformes

6.3- Quelques remarques préalables

6.4- L'association loi 1901

6.5- Le syndicat mixte

6.6- Le groupement d'intérêt public

7- BUDGET ET FINANCEMENT

8- LA TRANSITION

Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : glossaire
Annexe 3 : personnes et organismes rencontrés et contactés

 
 

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