Réflexions sur l'organisation du système de santé - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport du CAE sur l'organisation du système de santé français aborde plus particulièrement les deux questions suivantes : quelles sont les justifications économiques de l'intervention de l'Etat dans le secteur de la santé ? Que penser des systèmes en vigueur de tarification des actes médicaux (avec notamment la mise en place de la tarification à l'activité - T2A - en 2005) et comment les améliorer ? En complément de ce rapport, on trouvera les commentaires de Brigitte Dormont, Professeur à l'Université Paris Dauphine, et de Franck von Lennep, Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère des affaires sociales et de la santé.

Avant-propos

1. Introduction

1.1. Un bien pas comme les autres ?

1.2. L’anti-économique ?

2. Intervention publique et imperfections de marché

2.1. Imperfections de marché et assurance publique

2.2. Le système actuel pallie-t-il les problèmes d’information du marché des soins ?

2.3. La fourniture publique d’assurance-maladie et de soins est-elle une forme de redistribution en nature ?

2.4. Conclusion

3. Problèmes liés à la tarification à l’activité

3.1. Les principes de base d’une tarification à l’activité

3.2. Le problème du prix

3.3. Le problème de l’homogénéité des GHM

3.4. Le problème de l’absence de mécanisme de réallocation

4. Perspectives de politique économique

4.1. La difficile conciliation d’objectifs contradictoires

4.2. L’arbitrage entre incitation et égalité dans l’accès aux soins

4.3. De meilleures incitations à l’endroit des professionnels de santé

COMMENTAIRES
Brigitte Dormont
Franck von Lennep

COMPLÉMENTS
A. Régulation de la demande de soins une analyse de la littérature
B. Assurance-maladie : évaluation de modifications du système de remboursement des soins
Annexe. Présentation de la maquette ISIS
C. Évaluation économique de la vie humaine : fondements théoriques, mesure empirique et implications en matière de choix social