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L'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2013
237 pages

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Dans son rapport sur l'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010, la Cour des comptes a examiné l'action de l'Etat ainsi que l'utilisation des dons récoltés par sept organisations non gouvernementales (ONG). L'aide publique d'urgence et de reconstruction est évaluée à 152,5 millions d'euros et les ONG ont récolté 245 millions d'euros. La Cour ne constate aucune irrégularité dans l'utilisation des moyens. Elle incite les autorités françaises à améliorer l'aide d'urgence en milieu urbain et recommande à certains organismes d'accroître la transparence sur l'utilisation des dons.

DELIBERE

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE - L’AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE

CHAPITRE I - LA PHASE DE PREMIERE URGENCE

I - La réactivité des intervenants

A - La réactivité des autorités internationales

B - La réponse des autorités françaises

II - La coordination des interventions

A - La coordination internationale

B - La coordination française

III - La professionnalisation des interventions

A - Le degré de préparation face à ce type de catastrophe

B - La gestion des problématiques sécuritaires

C - L’adaptation de l’aide d’urgence à ce type de séisme, illustrations ou contre-exemples

D - Retours d’expérience et évaluations de la phase d’urgence

IV - Le bilan matériel de la phase d’urgence

A - Les moyens engagés

B - Le coût de la phase d’urgence

CHAPITRE II - LA PHASE DE RECONSTRUCTION

I - La reconstruction : stratégie et mise en place de l’aide internationale

A - Une réaction rapide, massive et coordonnée de la communauté internationale

B - L’influence française sur la stratégie du redressement

C - La structure paritaire de gestion de la reconstruction et le fonds fiduciaire multi bailleurs

II - Les efforts français

A - Les moyens financiers : effet d’annonce et réalité des chiffres

B - La Mission interministérielle pour la reconstruction de Haïti (MIRH) : efforts et succès

C - L’assistance française

D - L’aide budgétaire globale, bilatérale ou via le fonds de reconstruction d’Haïti

E - Le bilan après 28 mois

CHAPITRE III - L’ADOPTION DES ENFANTS HAÏTIENS AU COURS DE L’ANNEE 2010

I - Le contexte juridique applicable à la France et à Haïti au moment du séisme

II - La mobilisation des services de l’État pendant l’année 2010 face à de fortes contraintes

A - Une mobilisation sous contraintes

B - Le coût de l’opération pour l’année 2010

DEUXIEME PARTIE - L’ACTION DES ORGANISMES AYANT FAIT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE

CHAPITRE I - LES APPELS A DONS ET LES RESSOURCES COLLECTEES

I - Les appels à dons et les liens avec les media

A - Les déclarations d’appel

B - Le contenu des appels à dons

C - Les modalités des appels et leurs relais médiatiques

D - Les mentions relatives aux réductions d’impôt

II - Les ressources collectées

A - Des ressources de près de 245 M€, issues pour plus d’un tiers de la générosité publique

B - Les principales caractéristiques de la collecte

CHAPITRE II - L’EMPLOI DES RESSOURCES ET L’INFORMATION DES DONATEURS

I - Le rythme de consommation des fonds

A - Les fonds non utilisés à la clôture 2010

B - Montants engagés et décaissements

II - L’affectation des ressources

A - L’emploi des ressources issues d’une collecte affectée

B - Les pratiques des organismes contrôlés

III - L’établissement d’un compte d’emploi des ressources

A - Un compte d’emploi spécifique

B - La classification comptable des ressources

C - Les comptes d’emploi publiés par la Cour

IV - L’information des donateurs

A - Des supports d’information diversifiés

B - Les bilans édités par les organismes : un degré inégal d’information financière

CHAPITRE III - L’ORGANISATION, LE PILOTAGE ET LA REALISATION DES PROJETS

I - La stratégie d’intervention et le pilotage des projets

A - Des organismes déjà présents en Haïti

B - Des modalités d’intervention variées

II - La diversité des actions engagées

A - L’urgence

B - La santé

C - Le relogement

D - La reconstruction d’écoles

E - Le rétablissement de l’accès à l’eau

F - L’intervention en milieu rural

III - Le suivi et l’évaluation

IV - La question des normes parasismiques

V - Le rôle des autorités françaises

CHAPITRE IV - LES COMPTES D'EMPLOI DES SEPT ORGANISMES CONTROLES

I - Action contre la faim

A - Présentation

B - L’action d’ACF en faveur d’Haïti

C - Le compte d'emploi des ressources

II - Croix-Rouge française

A - Présentation

B - L’action de la Croix-Rouge française en faveur d’Haïti

C - Le compte d'emploi des ressources

III - Fondation de France

A - Présentation

B - L’action de la Fondation de France en faveur d’Haïti

C - Le compte d'emploi des ressources

IV - Médecins sans frontières-France

A - Présentation

B - L’action de MSF-France en faveur d’Haïti

C - Le compte d’emploi des ressources

V - Secours catholique

A - Présentation

B - L’action du Secours catholique en faveur d’Haïti

C - Le compte d’emploi des ressources

VI - Secours populaire français

A - Présentation

B - L’action du Secours populaire français en faveur d’Haïti

C - Le compte d’emploi des ressources

VII - UNICEF-France

A - Présentation

B - L’action d’UNICEF-France en faveur d’Haïti

C - Le compte d’emploi des ressources

CONCLUSION GENERALE

REPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNES