Retour
 

Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Date de remise : Janvier 2013
66 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a confié à six élèves administrateurs du groupe « Egalité territoriale » de l'Institut National des Etudes Territoriales (INET) le soin de rédiger un rapport sur l'avenir des pratiques de contractualisation liant l'Etat aux acteurs locaux. A partir d'un bilan des modes de contractualisation issu d'une cinquantaine d'entretiens avec des acteurs en prise avec la pratique des contrats, cette étude propose : une analyse critique des pratiques existantes, qui met en lumière celles pouvant avoir valeur d'exemple, et identifie les freins et les conditions de réussite d'une démarche contractuelle porteuse de projets ; 25 actions concrètes pour penser la cohérence de l'action publique à partir du territoire et du citoyen, illustrées par trois clés de lecture d'une contractualisation renouvelée. Ce rapport est complété par des annexes parmi lesquelles un tableau récapitulatif de l'état de lieux de la contractualisation.

Introduction

I. Un bilan contrasté : bonnes pratiques et limites des démarches contractuelles

A. Des contrats souvent sectoriels et rarement opposables, encore trop peu porteurs des projets de territoire

B. Six bonnes raisons de recourir au contrat dans la conduite de l’action publique

C. Les freins à lever pour restaurer la confiance

D. Les conditions d’une démarche contractuelle performante

E. Enjeux et principes d’une contractualisation porteuse de projet

II. 25 actions pour mettre la contractualisation au service du territoire et des citoyens

A. Première clé de lecture : Une nouvelle gouvernance contractuelle au bénéfice du citoyen : privilégier la mise en réseau des acteurs publics

B. Deuxième clé de lecture : Adaptabilité et flexibilité de la démarche contractuelle

C. Troisième clé de lecture : Une démarche contractuelle renouvelée pour une plus grande égalité entre les territoires

ANNEXES

Annexe 1 : Etat des lieux de la contractualisation

Annexe 2 : Fiches actions

Annexe 3 : Schéma – une gouvernance centrée sur le citoyen

Annexe 4 : Liste des entretiens réalisés

Annexe 5 : Remerciements

Annexe 6 : Présentation du groupe Egalité Territoriale de l’INET

Introduction

Le Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement a confié à six élèves administrateurs du groupe « Egalité territoriale » de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) le soin de rédiger un rapport sur l’avenir des pratiques de contractualisation liant l’Etat aux acteurs locaux.

La refondation des relations contractuelles de l’Etat et des collectivités locales pourrait être le corolaire des nouvelles mesures de décentralisation. En accordant une véritable confiance au partenariat local pour penser l’action publique au plus près des territoires, la contractualisation peut devenir l’instrument privilégié des relations entre l’Etat et les collectivités, donc d’une décentralisation plus aboutie s’appuyant sur la confiance des partenaires et la cohérence des réponses apportées au citoyen.

Les contrats d’action publique sont les principaux outils de partenariat entre l’Etat et les collectivités. Ils se distinguent clairement des contrats de droit privé ou des contrats administratifs. En effet, qu’ils soient appelés contrats, conventions ou programmes, ils traduisent avant tout un accord, formalisé entre plusieurs acteurs publics, sur des objectifs à court ou moyen terme, impliquant une clé de contribution (souvent financière mais pas exclusivement) conjointe à leur réalisation1.

A travers la réflexion autour de la contractualisation, c’est bien la question de l’action publique et de son pilotage qui est en jeu. L’intérêt et la crédibilité de cet outil sont parfois questionnés : non respect des engagements pris par les acteurs, réduction des moyens financiers adossés aux contrats…. Pourtant c’est par la contractualisation que passe la réponse aux attentes fortes de renouvellement des relations entre acteurs locaux dans un contexte où la raréfaction des ressources est devenue prégnante. Pour tirer parti de la créativité des territoires, prendre en compte les attentes des habitants et éviter l’écueil de la réponse standardisée, le contrat renouvelé constitue un instrument privilégié.

Une fois passée au tamis des complexes répartitions de compétences, l’action publique est fragmentée et perd incontestablement en lisibilité et en efficacité. Réfléchir à l’échelle du territoire et non pas au niveau de la compétence nécessite qu’une nouvelle architecture des contrats et de la gouvernance locale soit inventée.

En outre, la contractualisation ne doit pas être assimilée à un transfert de charges de l’Etat aux collectivités, ni le dissimuler : la clarté des règles du jeu doit être totale en la matière.

Pour que la coopération entre les acteurs ne se résume pas à une vaine incantation, il s’agit de s’interroger sur le moyen le plus pertinent de restaurer une relation de confiance entre des acteurs souvent placés en situation de compétition.

Parmi les outils de l’action publique, la contractualisation reste le meilleur contradicteur à la naturelle concurrence entre les territoires, exacerbée par la généralisation de la technique de l’appel à projets.

Enfin, si l’Etat et les collectivités partagent l’objectif commun d’assurer un équilibre entre les territoires, il leur faudra rechercher, y compris à travers l’exercice contractuel, une nouvelle forme de justice sociale : la justice territoriale.

Repenser les modes de contractualisation entre l’Etat et les collectivités n’est donc pas une simple question technique.

L’objet de cette étude est de rendre compte de la diversité de ces démarches contractuelles et de montrer que le niveau d’engagement peut être variable selon les contextes, les parties en présence et l’objet des engagements.

Elle n’a pas vocation à énoncer des prescriptions qui s’imposeraient aveuglément à tous et partout. Il s’agit bien plus d’une boîte à outils, modulable à l’envi, issue parfois de pratiques déjà présentes sur certains territoires et reproductibles ailleurs. Là où le partenariat local catalyse des idées, là où les territoires inventent leurs projets, les méthodes et les dynamiques à l’oeuvre doivent pouvoir inspirer le décideur public pour renouveler la contractualisation.

Les contrats sont utilisés dans de nombreux secteurs des politiques publiques, à toutes les échelles et réunissent des acteurs variés. Cependant, l’étude de la démarche contractuelle montre que les contrats d’action publique répondent à des objectifs et principes communs. C’est aussi en s’appuyant sur ces lignes directrices que l’avenir de la contractualisation peut être envisagé.

A partir d’un bilan des modes de contractualisation issu d’une cinquantaine d’entretiens avec des acteurs en prise avec la pratique des contrats, cette étude propose :

- une analyse critique des pratiques existantes, qui met en lumière celles pouvant avoir valeur d’exemple, et identifie les freins et les conditions de réussite d’une démarche contractuelle porteuse de projets;

- 25 actions concrètes pour penser la cohérence de l’action publique à partir du territoire et du citoyen, illustrées par trois clés de lecture d’une contractualisation renouvelée.

1 Gaudin Jean-Pierre. XVII. La contractualisation des rapports entre l'État et les collectivités territoriales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 215-234. 

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Relations etat collectivite locale

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP