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Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Janvier 2012
72 pages

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Le présent rapport se penche sur la disparition des terres agricoles au profit de l'urbanisation. Afin d'enrayer ce phénomène, dont le rythme est jugé excessif au regard de la croissance démographique, il analyse les dispositifs mis en place dans les pays limitrophes de la France à travers les exemples du Bade-Wurtemberg, de la Flandre, du Pays basque espagnol, et du canton de Bâle-campagne.

Introduction

1. LE LAND DU BADE-WURTEMBERG

1.1. Contexte général

1.2. Planification spatiale et droit du sol

1.2.1. Les lois fédérales

1.2.2. Le plan régional (régionalplan)

1.3. Une politique incitative de densification des zones urbanisées

1.3.1. Les programmes Flächen gewinnen et Raum+

1.3.2. Le Programme MELAP

1.4. La fiscalité et le régime particulier de transmission du patrimoine

1.5. Les relations propriétaires-fermiers

1.6. Sensibilité et sensibilisation des acteurs

2. LA RÉGION FLAMANDE

2.1. Contexte général

2.2. Planification spatiale et droit du sol

2.2.1. Les schémas d’aménagement structurel (“ruimtelijk structurplan”)

2.2.2. Les plans territoriaux d’exécution (“ruimtelijk uitvoeringsplannen”, RUP)

2.2.3. Catégories d’affectation des sols dans le RUP

2.3. La fiscalité

2.3.1. La taxe sur les plus-values

2.3.2. La taxe sur les résidences secondaires

2.4. Les interventions foncières sur les espaces agricoles et naturels

2.4.1. Organisation et missions de la VLM

2.4.2. Gestion du programme de développement rural

2.4.3. Remembrement

2.4.4. Gestion des compensations et banque d’échange de foncier

2.4.5. Versement des indemnités pour moins-value à la suite d’une modification du RUP

3. LE CANTON DE BÂLE-CAMPAGNE

3.1. Contexte général

3.2. Planification spatiale et droit du sol

3.2.1. Les lois fédérales

3.2.2. La planification et le droit du sol

3.3. Un référendum d’initiative populaire en 2013

3.4. Une politique de sensibilisation à la densification : le programme Raum+

3.5. La fiscalité

4. LA COMMUNAUTÉ AUTONOME BASQUE

4.1. Contexte général

4.2. Planification spatiale et droit du sol

4.2.1. Les directives d’aménagement du territoire (directrices de ordenacion territorial, DOT)

4.2.2. Le plan territorial partiel (plan territorial parcial, PTP)

4.2.3. Le plan territorial sectoriel (plan territorial sectorial, PTS)

4.2.4. La loi du sol et d’urbanisme du 30 juin 2006

4.2.5. Le plan général d’aménagement urbain (plan general de ordenacion urbana, PGOU)

4.3. La fiscalité

4.4. Les interventions foncières

5. SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

5.1. Le rythme de consommation d’espaces agricoles est jugé excessif

5.2. L’observation de la consommation d’espaces est très inégale selon les pays

5.3. Par contraste avec les terres agricoles, la forêt bénéficie de protections fortes

5.4. Les trois niveaux de collectivités ont chacun un rôle dans la planification

5.5. Les zonages n’ont que des effets différés sur la consommation d’espace

5.6. Des densités minimales sont appliquées dans les programmes d’urbanisation nouvelle

5.7. Les interventions foncières à des fins de conservation des terres agricoles ne sont pas pratiquées

Annexes

Annexe 1 - Lettres de mission

Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées

Annexe.3 - Recommandations du Conseil de développement durable du Bade-Wurtemberg relatives à l’étalement urbain

Annexe 4 - Programme du Séminaire de travail du 8 novembre 2011 à Paris (OIE)

Annexe 5 - Résumé des actes du séminaire du 18 novembre 2011

Annexe 6 - Tableau des documents de planification par pays