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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2013
73 pages

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Entrée d'un quatrième opérateur sur le marché de la téléphonie mobile, finalisation du processus d'attribution des licences mobiles 4G et poursuite du déploiement de la fibre optique, l'année 2012 a été marquée, pour le secteur des télécommunications, par de profonds changements. Si ces bouleversements ont entraîné des effets pouvant paraître positifs pour le marché et le consommateur, ils ont également généré des tensions entre opérateurs, ainsi qu'une forte contraction des activités des distributeurs et centres d'appels, confrontés à des perspectives limitées. Dans ce contexte, la mission d'information s'est donnée comme double objectif de : tenter de dresser le constat d'un secteur sous tension, et de déterminer si la régulation permet d'atteindre le point d'équilibre entre intérêt du consommateur, emploi, investissements, aménagement du territoire, développement des usages et innovation ; proposer des pistes de réflexion opérationnelles afin de permettre à la filière de mieux fonctionner.

INTRODUCTION

I.— UN SECTEUR SOUS TENSION

A.— UN CLIMAT MALSAIN
1. Des acteurs crispés
2. Des commentateurs attaqués

B.— UN SECTEUR CHAMBOULÉ
1. Recomposition du marché
2. Chute des prix

C.— UNE FILIÈRE EN SOUFFRANCE
1. Les opérateurs
Une baisse des revenus
Des menaces sur l’emploi
Un niveau d’investissement qui se maintient mais dont la structure se modifie
2. Les équipementiers
Une concurrence venue d’ailleurs
Pertes d’emplois, pertes de marchés, quelles perspectives ?
3. Centres d’appel
Moins d’appels, moins de services
Délocalisation, ré-internalisation, revalorisation, quel avenir ?
4. Réseau de distribution
« Storisation », fermetures
Fracture sociale, disparités territoriales, quelles solutions ?

II.— LES MOYENS DE SOULAGER LA TENSION QUI PÈSE SUR LA FILIÈRE

A.— STRUCTURER LA FILIÈRE AU NIVEAU NATIONAL
1. Un secteur sans filière structurée
Un manque de connaissance patent
Relancer la politique de filière
2. Responsabiliser les clients vis-à-vis de leurs fournisseurs

B.— MODERNISER LA RÉGULATION
1. Une régulation encadrée juridiquement
2. Une mission à préciser
Clarifier les objectifs, hiérarchiser et rééquilibrer
Préciser le champ de compétences du régulateur
Contribuer à l’apaisement des relations au sein de la filière

C.— RENFORCER LE PILOTAGE DE L’ÉTAT
1. Un État aux moyens limités
Des ressources limitées en compétences humaines techniques
Une expertise externalisée au régulateur
2. Une ambition à retrouver
Assurer une meilleure visibilité et restaurer la confiance
Recentrer l’action de l’État pour mieux anticiper

D.— ASSURER LA CROISSANCE DE DEMAIN
1. Une destruction de valeurs
2. Des relais de croissance à consacrer
Assurer la qualité de service attendue
Relocaliser la valeur
Miser sur le très haut débit
Anticiper la libération d’un futur dividende numérique

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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