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Rapport de préfiguration d'une Agence française de la biodiversité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Février 2013
72 pages

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Dans son discours d'ouverture de la Conférence environnementale organisée en septembre 2012, le Président de la République a fait part de sa décision de créer, dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020, une Agence nationale de la biodiversité « chargée sur le modèle de l'ADEME, de venir en appui des collectivités locales, des entreprises comme des associations ». A la demande de la ministre en charge de l'écologie et du développement durable, la mission de préfiguration de cette Agence, conduite par Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, a été chargée d'étudier l'ensemble des aspects pouvant être concernés par cette création : rappel des enjeux de la biodiversité et opportunité de créer une agence ; comparaison européenne (à travers deux exemples : le Joint Nature Conservation Committee au Royaume-Uni et le Bundesamt für Naturschütz en Allemagne) ; analyse des missions ; périmètre et organisation ; ressources financières.

Introduction

Chapitre I : les enjeux de la biodiversité et l’opportunité d’une Agence

Chapitre II : comparaisons européennes

1. Le Joint Nature Conservation Committee au Royaume-Uni (UK)

2. Le Bundesamt für Naturschütz en Allemagne (DE)

3. Conclusions

Chapitre III : analyse des missions

1. Formation, éducation et sensibilisation

1.1. Sensibilisation, communication et éducation formelle

1.2. Education formelle et formation tout au long de la vie

2. Recherche, connaissance, expertise, veille et prospective

2.1. La recherche

2.1. La connaissance

2.3. L’expertise

2.4. Veille et prospective

3. Gestion et appui à la gestion

4. Police de la nature

5. Actions internationales

6. Interventions financières

7. Le cas des ressources génétiques

Chapitre IV : le périmètre et l’organisation

1. Quelle formule juridique pour l’Agence ?

1.1. L’option d’un nouvel établissement

1.2. L’extension du mandat d’un opérateur existant

2. Trois scénarios pour le « noyau dur » de l’Agence

2.1. Une agence des aires protégées

2.2. Une agence d’animation et d’appui aux opérateurs

2.3. Une agence de pilotage stratégique

3. La gouvernance de l’Agence

3.1. Le conseil d’administration

3.2. La gouvernance des grandes thématiques

3.3. le conseil scientifique et technique

4. Deux dispositifs pour organiser le « deuxième cercle »

4.1. La possibilité de créer des filiales

4.2. L’intérêt d’un groupement d’intérêt public « adossé » à l’Agence

5. L’agence et la gouvernance globale de la biodiversité

6. L’organisation territoriale de l’Agence

Chapitre V : les ressources financières de l’Agence

1. L’estimation des dépenses actuelles en faveur de la biodiversité

2. Les ressources humaines actuelles pour la biodiversité

3. Estimation des besoins financiers

4. Analyse des ressources complémentaires mobilisables

4.1. Principes généraux

4.2. Propositions pour des ressources affectées

5. Les ressources humaines de l’Agence

Annexes

Annexe 1 : lettre de mission

Annexe 2 : liste des personnalités auditionnées

Annexe 3 : principaux documents consultés et contributions reçues

Annexe 4 : organisation des missions relatives à la biodiversité au Royaume-Uni

Annexe 5 : organisation des missions relatives à la biodiversité en République fédérale d’Allemagne

Annexe 6 : statuts juridiques de divers opérateurs publics ou associatifs intervenant dans le champ de la biodiversité

Annexe 7 : principales directives communautaires relatives à la biodiversité

Annexe 8 : l’ONF et la biodiversité

Annexe 9 : le CNPF et la biodiversité

Annexe 10 : Extraits des propositions de la Ligue ROC pour le Grand Emprunt