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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2012
85 pages

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Le présent rapport propose un point d'étape de l' « Europe de la défense », plus particulièrement de la « politique de sécurité et d'une défense commune » (PSDC) prévue par le Traité de Lisbonne. Les réflexions de ce rapport sur la dimension européenne de la défense française s'inscrivent dans le cadre de la publication, au printemps 2013, du nouveau rapport de la Commission du Livre blanc sur la défense, chargée de redéfinir les menaces et les priorités stratégiques de la France et d'ouvrir la voie à une nouvelle loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019.

RÉSUMÉ DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. LES AVANCÉES PERMISES PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE

A. LE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ

B. LA CRÉATION DU SERVICE EUROPÉEN D’ACTION EXTÉRIEURE (SEAE)

C. L’OBJECTIF D’UNE DÉFENSE COMMUNE ET L’INTÉRÊT D’UNE MEILLEURE UTILISATION DES FORCES MULTINATIONALES
1. L’objectif d’une défense commune
2. L’intérêt d’une meilleure utilisation des forces multinationales
a) L’exemple de l’Eurocorps
b) L’exemple de la Brigade franco-allemande (BFA)

D. LE RENFORCEMENT DE L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE (AED) ET LES EXEMPLES DE COOPÉRATIONS INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
1. Le renforcement de l’Agence européenne de défense
2. Quelques exemples de coopérations industrielles et technologiques
a) Le ravitaillement en vol
b) Le partage des moyens de transport aérien
c) L’avion de transport militaire A 400 M
d) Les drones
e) Les programmes missiles
f) Les radios logicielles militaires
g) La surveillance spatiale et les satellites
h) Les accords de Lancaster House

E. LA POSSIBILITÉ DE MISE EN PLACE D’UNE COOPÉRATION STRUCTURÉE PERMANENTE (CSP)
1. Les textes relatifs à la CSP
2. L’exégèse des textes relatifs à la CSP

II. L’ÉTAT DES LIEUX DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE (PSDC)

A. LES DIFFÉRENTES INSTANCES COMPÉTENTES DANS LE CHAMP DE LA PSDC
1. Les instances européennes « classiques »
a) Le Conseil européen
b) Le Conseil des ministres en formation « Affaires étrangères »
c) La Commission européenne
d) Le Parlement européen
e) Le Comité des représentants permanents (COREPER)
2. Les instances plus spécifiques à la PSDC
a) Le groupe Relations extérieures (RELEX)
b) Le Comité politique et de sécurité (COPS) et la Représentation permanente (RP) et militaire
c) Le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE)
d) L’État-major de I'UE (EMUE)
e) Le Groupe politico-militaire (GPM)
f) Le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM)
g) La Direction de la planification et de la gestion de crises (CMPD)
h) La Capacité civile de planification et de conduite (CPCC)
i) La Cellule de veille et d’analyse
j) Le Département de réponse aux crises
k) Le Centre d'opérations
l) Les Quartiers généraux nationaux
3. Les Agences pour la Politique de sécurité et de défense commune
a) Le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE)
b) L’Institut d'études de sécurité de l'UE (IESUE)
4. Une innovation : la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC

B. LES FINANCEMENTS DE LA PSDC
1. Le principe : différenciation des opérations militaires et civiles
a) Le financement des opérations militaires et de défense
b) Le financement des opérations civiles
2. Le mécanisme de financement Athéna

C. LES OPÉRATIONS MILITAIRES ET CIVILES MENÉES DANS LE CADRE DE LA PSDC
1. Les opérations militaires achevées
a) CONCORDIA, la 1re opération militaire de l’Union européenne, en Macédoine
b) ARTÉMIS, en République démocratique du Congo (RDC)
c) EUFOR RDC, également en République démocratique du Congo
d) EUFOR TCHAD/RCA, au Tchad et en République Centrafricaine
e) EUFOR-LYBIE
2. Les opérations militaires en cours
a) EUFOR ALTHÉA en Bosnie-Herzégovine
b) EUNAVFOR ATALANTA dans la Corne de l’Afrique
c) EUTM SOMALIA en Somalie et Ouganda
3. Les opérations civiles achevées
a) EUPOL PROXIMA, dans l’ancienne république yougoslave de Macédoine
b) EUPAT, également dans l’ancienne république yougoslave de Macédoine
c) EUJUST THEMIS, en Géorgie
d) AMM Monitoring Mission, à Aceh, en Indonésie
e) EUPOL Kinshasa, en République démocratique du Congo
f) AMIS II, au Soudan et Darfour
g) EU SSR Guinée-Bissau
h) EUPM BIH, en Bosnie-Herzégovine
4. Les opérations civiles en cours
a) EUJUST LEX en Irak, première mission intégrée « État de droit » en Irak
b) EUDAM Rafah en Palestine
c) EUPOL COPPS, en Palestine également
d) EUSEC RDC, en République démocratique du Congo
e) EUPOL RDC, également en République démocratique du Congo
f) EUPOL AFGHANISTAN
g) EULEX KOSOVO
h) EUMM GEORGIA
i) EUBAM, en Moldavie et Ukraine (frontière)
j) EUCAP SAHEL Niger (à ne pas confondre avec la mission militaire à l’étude au Sahel Mali pour 2013)
k) EUAVSEC Sud-Soudan
l) EUCAP NESTOR, dans la Corne de l’Afrique
5. Observations sur les opérations PSDC
6. L’opération au Sahel en préparation pour 2013

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE 1 : liste des personnes auditionnées
ANNEXE 2 : « La coopération structurée permanente, un cadre juridique riche en potentialités pour une Europe des défenses » (article de décembre 2012 de SYNOPSIS,
Centre de recherche des Ecoles de Coëtquidan)
ANNEXE 3 : Déclaration du 15 novembre 2012 des ministres des affaires etrangères et de la défense d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie et de Pologne

 
 

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