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Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commissariat général au développement durable; FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Date de remise : Février 2013
60 pages

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En application de l'article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011.

1. Bâtiment et urbanisme
Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

2. Transport et mobilité

Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

3. Énergie et climat

Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

4. Biodiversité

Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

5. Agriculture et milieux aquatiques

Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

6. Risques, santé, environnement

Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

7. Déchets

Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

8. Gouvernance

Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

9. Impulsion internationale

Synthèse

10. Dispositions propres à l’Outre-Mer

Synthèse

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

11. Mer et littoral

Synthèse
1. Gouvernance
2. Protection et valorisation des espaces maritimes et littoraux
3. Économie durable de la mer et du littoral

Textes et décisions complémentaires participant à la mise en œuvre du Grenelle

Focus international

12. Recherche et innovation

Synthèse

Focus international

Aspects économiques et financiers
1 – Les mesures de fiscalité environnementale
2 – Le financement dans la durée des investissements et des transitions
3 – L'évaluation des impacts financiers pour les collectivités locales
4 – Les programmes des investissements d'avenir
5 – L'évolution des emplois dans les éco-activités

 
 

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