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Le pacte de confiance pour l'hôpital : synthèse des travaux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

Date de remise : Mars 2013
76 pages

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La mission confiée par la Ministre en charge de la santé à Edouard Couty vise à recréer un « pacte de confiance » avec l'hôpital public. A cette fin, trois groupes de travail ont été mis en place en septembre 2012, portant respectivement sur les thèmes suivants : le service public hospitalier dans le système de santé ; le dialogue social à l'hôpital et les ressources humaines ; l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital. A l'issue de la phase de concertation menée avec les représentants des professionnels de santé, la mission formule 46 propositions dont l'objectif est de : réaffirmer et reconstruire le service public hospitalier, ajuster les modes de financement, notamment en adaptant l'utilisation de la T2A (tarification à l'activité), établir dans l'hôpital des conditions d'organisation et de fonctionnement équilibrées, ainsi qu'un management qui permette de structurer un vrai dialogue social, conforter avec l'Etat au niveau central, et avec les Agences régionales de santé (ARS) au niveau régional, des relations basées sur une plus grande confiance.

REMERCIEMENTS ET METHODE

SYNTHESE

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1. RENOVER LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, ET L’INSCRIRE DANS LE PARCOURS DE SANTE OU DE VIE DES PERSONNES PRISES EN CHARGE SUR UN TERRITOIRE

1.1. Rénover le service public hospitalier

1.1.1. Le champ du service public hospitalier : prévention, soins, enseignement et recherche

1.1.2. Le service public hospitalier

1.1.3. Principes du service public hospitalier

1.2. Concevoir un service public territorial de santé : positionnement des acteurs dans le parcours de soins, parcours de vie

1.2.1. Le service public hospitalier doit s’inscrire dans un territoire sur lequel sont identifiées des missions de service public

1.2.2. Dans quel territoire s’inscrit le service public hospitalier ?

1.2.3. Positionnement des acteurs dans le parcours de soins ou le parcours de vie

1.3. Confirmer l’approche territoriale en psychiatrie

2. AJUSTER LE MODE DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

2.1. Corriger les effets indésirables de la T2A en conservant ses avantages

2.2. Réaffirmer la responsabilité sociale de l’hôpital

3. ADAPTER AU SERVICE PUBLIC LA GOUVERNANCE, L’ORGANISATION INTERNE, LE MANAGEMENT, LE DIALOGUE SOCIAL ET LES RESSOURCES HUMAINES

3.1. Rétablir une gouvernance équilibrée

3.1.1. Créer un conseil d’établissement

3.1.2. Renforcer l’exécutif tout en clarifiant les responsabilités

3.1.3. Renforcer la place des usagers

3.1.4. Organiser une réelle consultation des organes dédiés

3.1.5. Simplifier les instances dans les coopérations

3.2. Adapter l’organisation interne à la taille et à l’activité de l’établissement

3.2.1. Principes d’organisation

3.2.2. Règlement intérieur

3.2.3. Nominations des responsables dans ces différentes structures, et équipes de responsables

3.3. Promouvoir un management correspondant aux exigences du service public

3.3.1. Réaffirmer les principes du management

3.3.2. Restaurer des espaces de dialogue, de concertation et d’information

3.3.3. Élaborer un projet d’établissement

3.3.4. Reconnaître et réaffirmer le rôle des cadres aux côtés des responsables, directeurs et praticiens hospitaliers

3.4. Organiser le dialogue social

3.4.1. Diagnostic et attentes

3.4.2. Principes

3.4.3. Conditions d’organisation du dialogue social local et facteurs de réussite

3.4.4. Promouvoir, soutenir et conduire le dialogue social au niveau régional

3.4.5. Améliorer le dialogue social au niveau national

3.4.6. Les différents niveaux et modalités de gestion des conflits et des blocages

3.4.7. Observer, suivre et évaluer

4. ETABLIR AVEC LES AUTORITES DE REGULATION, ETAT (ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ARS), ET ASSURANCE MALADIE, DES RELATIONS DE CONFIANCE

4.1. Le constat d’un manque réciproque de confiance

4.2. Explorer plusieurs pistes pour des relations basées sur la confiance réciproque.

4.2.2 Clarifier le mode de relations entre ARS et établissements

4.2.1. Mieux définir au plan méthodologique l’élaboration des contrats entre les ARS et les établissements

4.2.2. ARS et coopérations entre établissements

4.2.3. Développer une vision prospective au sein des ARS

4.2.4. Revoir les procédures de contrôle du codage par l’assurance maladie

CONCLUSION

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

LISTE DES CONTRIBUTIONS TRANSVERSALES

LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES AU TITRE DU GROUPE 1 SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES AU TITRE DU GROUPE 2 DIALOGUE SOCIAL ET GRH

LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES AU TITRE DU GROUPE 3 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’HOPITAL PUBLIC

GLOSSAIRE

 
 

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