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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2013 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2013
104 pages

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Le présent rapport fait le point sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la première partie de la session ordinaire 2013 : fonctionnement des institutions démocratiques au sein de certains Etats membres à l'image de l'Azerbaïdjan, de la Bulgarie ou de la Géorgie, conséquences humanitaires et politiques de certains conflits gelés, Kosovo, Abkhazie et Ossétie du Sud, amélioration du traitement des migrants, lutte contre le travail forcé, adoption de dispositions contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules humains ou encore promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les sphères privées et professionnelles, fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme.

INTRODUCTION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2013

B. TEXTES ADOPTÉS

C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. INTERVENTION DE M. MIKHEIL SAAKACHVILI, PRÉSIDENT DE LA GEORGIE

B. LA SITUATION AU KOSOVO ET LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE

C. DIALOGUE POST-SUIVI AVEC LA BULGARIE

D. GEORGIE ET RUSSIE : LA SITUATION HUMANITAIRE DANS LES RÉGIONS TOUCHÉES PAR LA GUERRE ET LES CONFLITS

E. DÉBAT LIBRE

F. DÉBAT JOINT SUR LA SITUATION EN AZERBAÏDJAN
1. Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
2. Respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan

G. INTERVENTION DE M. TEFAN FÜLE, COMMISSAIRE EUROPÉEN EN CHARGE DE L'ÉLARGISSEMENT ET DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE

H. DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS AU MALI ET EN ALGÉRIE ET MENACE POUR LA SÉCURITÉ ET LES DROITS DE L'HOMME DANS LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

A. LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BERD)

B. VERS UNE CONVENTION EUROPÉENNE DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LUTTER CONTRE LE TRAFIC D'ORGANES, DE TISSUS ET DE CELLULES D'ORIGINE HUMAINE

C. MIGRATIONS ET ASILE : MONTÉE DES TENSIONS À L'EST DE LA MÉDITERRANNÉE

D. L'ÉTAT DE LA LIBERTÉ DES MÉDIAS EN EUROPE

E. EGALITÉ DES SEXES, CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE - VIE PERSONNELLE ET CORESPONSABILITÉ

F. LA TRAITE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS À DES FINS DE TRAVAIL FORCÉ

V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT

A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

B. LA PRÉSIDENCE ANDORRANE DU CONSEIL DE L'EUROPE

C. COMMUNICATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE

D. ASSURER LA VIABILITÉ DE LA COUR DE STRASBOURG : LES INSUFFISANCES STRUCTURELLES DANS LES ETATS MEMBRES

ANNEXES
Annexe 1 - Résolution 1912 (2013) - La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe
Recommandation 2006 (2013) - La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe
Annexe 2 - Résolution 1914 (2013) - Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les États Parties
Recommandation 2007 (2013) - Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les États Parties
Annexe 3 - Résolution 1917 (2013) - Le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan
Annexe 4 - Recommandation 2009 (2013) - Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine
Annexe 5 - Résolution 1919 (2013) - Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

 
 

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