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Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2013
240 pages

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Elaboré par le Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, le rapport présente l'ensemble des données en matière d'immigration, d'intégration, d'asile, de développement solidaire et d'accès à la nationalité française pour l'année civile 2011.

Préface

Synthèse

CHAPITRE I La maîtrise des flux migratoires

I-1 La politique de délivrance des visas
1 – Présentation générale
2 – L’évolution de la demande et de la délivrance de visas depuis 2006
2.1 – Les visas de court séjour « Schengen »
2.2 – Les visas de long séjour
2.2.1 – Visas délivrés aux étudiants
2.2.2 – Visas délivrés aux conjoints de Français
2.2.3 – Visas délivrés au titre du regroupement familial
2.2.4 – Visas délivrés pour l’établissement professionnel
2.3 – Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer
2.4 – Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service
3 – Les moyens et méthodes
3.1 – La biométrie
3.2 – L’évolution de l’organisation des services des visas
3.3 – L’externalisation de certaines tâches préparatoires à l’instruction des demandes
3.4 – Les moyens mobilisés pour la délivrance des visas
4 – L’évolution du contexte
5 – La coopération européenne dans le domaine des visas
5.1 – L’adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour
5.2 – Les accords de « représentation Schengen »
5.3 – La coopération consulaire dans les pays tiers
6 – Les recours et le contentieux
6.1 – Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV)
6.2 – Les recours contentieux devant la juridiction administrative
6.2.1 – Les différents recours formés devant la juridiction administrative
6.2.2 – Les décisions rendues par la juridiction administrative
6.2.3 – La typologie des recours

I-2 L’admission au séjour
Avertissement méthodologique
1 – Trois champs géographiques à distinguer
2 – Chiffres définitifs de délivrance de titres de séjour de 2007 à 2010 et chiffres provisoires de 2011 établis sur la base de l’application AGDREF
3 – Explication méthodologique sur le calcul des flux

Partie 1 – ÉVOLUTION DE LA POPULATION ÉTRANGÈRE EN FLUX
1 – Flux annuels totaux (pays tiers)
2 – Analyse de l’immigration selon les motifs
2.1 – Typologie des différents motifs d’immigration
2.2 – Analyse des flux migratoires par motif
2.2.1 – Flux en provenance des pays tiers
2.2.2 – Flux en provenance des NEM (voir tableau no I-2-4 et avertissement méthodologique)
2.3 – Principales nationalités bénéficiaires par motif
3 – Analyse de l’immigration selon le type de titre de séjour
3.1 – Présentation du cadre juridique dans lequel s’inscrit la délivrance de titre de séjour
3.1.1 – Régimes juridiques des ressortissants selon leur nationalité
3.1.2 – Dispositifs législatifs et réglementaires récents visant à appuyer la politique du Gouvernement en matière d’immigration légale
3.2 – Présentation par type de carte de séjour
3.2.1 – Présentation par groupe de pays
3.2.2 – Présentation par carte
4 – Titres délivrés après entrée irrégulière

Partie 2 – ÉVOLUTION DES STOCKS DE TITRES ET AUTORISATIONS DE SÉJOUR
1 – Avertissement méthodologique
2 – Présentation par catégorie
2.1 – Par type de carte
2.2 – Par nationalité

I-3 L’immigration irrégulière
Avertissement

Présentation générale
1 – L’entrée irrégulière sur le territoire
1.1 – La pression migratoire aux frontières
1.1.1 – Les maintiens en zone d’attente
1.1.2 – Les refoulements à la frontière : refus d’admission sur le territoire et réadmissions simplifiées
1.1.3 – Les demandes d’admission au titre de l’asile à la frontière
1.2 – Le contrôle des flux migratoires
1.2.1 – Le contrôle aux frontières
1.2.2 – La lutte contre les filières d’immigration
2 – Le séjour irrégulier sur le territoire
2.1 – Estimation du nombre de séjours irréguliers
2.1.1 – Par rapport à l’activité des services
2.1.2 – Par rapport au constat de situation du ressortissant étranger
2.1.3 – Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État
2.2 – L’éloignement des étrangers en situation irrégulière
2.2.1 – L’exécution des mesures d’éloignement
2.2.2 – Le dispositif des pôles interservices éloignement (PIE)
2.2.3 – Les obstacles à la mise en œuvre de l’éloignement
2.2.4 – La rétention administrative
2.2.5 – Les incitations financières : aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire
3 – La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers : Le dispositif institutionnel de lutte contre le travail illégal
3.1 – L’évolution des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le travail illégal
1E  Les sanctions pénales
2E  Les sanctions administratives
3E  La solidarité financière des donneurs d’ordres
4E  La protection des droits des étrangers sans titre
3.2 – Les résultats obtenus en 2011 par les services de police et de gendarmerie en métropole
3.3 – La poursuite des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers
3.4 – Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étranger sans titre de travail
3.4. 1 – La contribution spéciale due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
3.4.2 – La contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans le pays d’origine
3.5 – La vérification de la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche par les employeurs auprès des préfectures
4 – La lutte contre les fraudes à l’identité et la fraude documentaire
4.1 – Évolution du cadre institutionnel
4.2 – Les résultats obtenus
4.3 – Les actions menées par les différents acteurs de la lutte contre la fraude documentaire
4.3.1 – La formation et l’équipement
4.3.2 – La coopération européenne et internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude

CHAPITRE II L’asile

Présentation générale

1 – L’activité de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
1.1 – Évolution de la demande d’asile
1.2 – La mise en œuvre de certaines procédures
1.3 – Traitement de la demande d’asile et admission au bénéfice d’une protection par l’OFPRA
1.4 – Traitement des recours par la Cour nationale du droit d’asile

2 – La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France

3 – La suspension de mesures d’éloignement par la Cour européenne des droits de l’homme

4 – L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
4.1 – Le premier accueil des demandeurs d’asile
4.2 – Le dispositif national d’accueil
4.2.1 – Le renforcement des capacités d’accueil
4.2.2 – L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil
4.3 – La régionalisation de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile
4.4 – Le renforcement de mesures spécifiques pour favoriser l’intégration des réfugiés

5 – Les programmes de réinstallation
5.1 – Le programme de réinstallation de réfugiés prévu par l’accord-cadre du 4 février 2008 avec le HCR
5.2 – Le programme d’accueil en France de ressortissants irakiens menacés
5.3 – L’opération de transfert intracommunautaire de personnes placées sous la protection de Malte

CHAPITRE III L’intégration et l’acquisition de la nationalité française

1 – Le cadre de la politique d’intégration
1.1 – Le pilotage de la politique d’intégration
1.1.1 – Une direction dédiée à l’intégration
1.1.2 – Le budget de l’intégration
1.2 – Les opérateurs publics dans le champ de l’intégration
1.2.1 – L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
1.2.2 – L’établissement public du palais de la porte Dorée-Cité nationale de l’histoire de l’immigration
1.3 – La place de l’Europe

2 – Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d’accueil et d’intégration
2.1 – Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI)
2.2 – Les dispositifs spécifiques à l’intégration des personnes immigrées venant en France pour raisons familiales
a) La préparation du parcours d’intégration dans le pays de résidence
b) Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille
2.3 – L’apprentissage du français
2.3.1 – Les dispositifs de formation linguistique
2.3.2 – La démarche qualité du « français langue d’intégration » (FLI)
2.3.3 – L’opération « ouvrir l’école aux parents »

3 – Les politiques d’intégration déconcentrées

4 – Les principaux programmes nationaux en faveur de l’intégration
4.1 – L’insertion professionnelle
4.1.1 – Le bilan de compétences professionnelles
4.1.2 – Favoriser l’accès rapide à l’emploi des signataires du contrat d’accueil et d’intégration
4.1.3 – Encourager la création d’activités par les personnes immigrées
4.1.4 – Promouvoir la diversité dans les recrutements et les carrières
4.2 – L’éducation : Les objectifs des formations
4.3 – La situation des femmes immigrées
4.4 – L’appui aux immigrés âgés
4.5 – L’accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (FTM)
4.6 – L’évaluation de la politique d’intégration
1 – Outil de connaissance du parcours d’intégration des personnes immigrées nouvellement arrivées en France
2 – Outil d’évaluation de la situation socio-économique des populations immigrées dans la société française
3 – Outil de connaissance des données démographiques nationales et régionales
4 – Autres outils d’évaluation de l’impact des politiques d’intégration (INED et ONZUS)
5 – L’acquisition de la nationalité française
5.1 – L’état du droit
5.1.1 – L’acquisition de plein droit (compétence du ministère de la justice)
5.1.2 – L’acquisition par déclaration
5.1.3 – L’acquisition par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des naturalisations
5.1.4 – Les effets de l’acquisition de la nationalité française
5.1.5 – L’accueil dans la citoyenneté française
5.2 – L’organisation administrative
5.3 – L’acquisition de la nationalité française : bilans
5.3.1 – L’évolution du nombre des naturalisations
5.3.2 – Nombre de décrets
5.4 – Les modifications apportées par la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

CHAPITRE IV Le développement solidaire

Présentation générale

1 – Le programme « développement solidaire et migrations » : un lien affirmé entre la gestion des flux migratoires et le développement
1.1 – Présentation du programme 301 « développement solidaire et migrations »
1.2 – Exécution du programme 301

2 – Présentation stratégique
2.1 – Des objectifs conformes tant à la politique de coopération au développement qu’à la politique migratoire de la France
Une stratégie qui s’inscrit dans les enjeux de l’approche globale promue par l’Europe et répond aux objectifs du CICID
Un programme diversifié d’appui au développement des pays d’origine
Un programme qui promeut des partenariats bilatéraux
Un programme à « effet levier » qui mobilise de nombreux acteurs du développement
Des liens avec les organisations internationales régionales ou multilatérales
2.2 – Réalisation des objectifs et indicateurs de performances
Objectif du programme :
Promouvoir les actions de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
2.3 – Présentation par action des crédits mobilisés pour 2011

3 – Présentation des actions
3.1 – Les objectifs poursuivis en termes migratoires
3.1.1 – Développer l’emploi dans les pays d’origine
3.1.2 – Améliorer l’environnement des femmes et des enfants
3.1.3 – Améliorer l’environnement général par le développement local
3.1.4 – Protéger sur place les droits des demandeurs d’asile potentiels
3.2 – Le champ du développement solidaire
3.2.1 – Pays traditionnels de migration
3.2.2 – Actions multilatérales
3.2.3 – Réduction du coût des transferts de fonds des migrants

CHAPITRE V L’outre-mer

Présentation générale

1 – Les dispositions applicables

2 – La situation migratoire
2.1 – L’immigration à Mayotte et en Guyane
2.1.1 – L’immigration à Mayotte
2.1.2 – L’immigration en Guyane
2.2 – L’immigration dans les départements des Caraïbes
2.2.1 – L’immigration en Guadeloupe
2.2.2 – L’immigration à la Martinique
2.3 – L’immigration dans les autres collectivités d’outre-mer
2.3.1 – L’immigration à la Réunion
2.3.2 – L’immigration en Nouvelle-Calédonie
2.3.3 – L’immigration en Polynésie française
2.3.4 – L’immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

Liste des contributeurs

Annexes
Décret no 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l’immigration
Décret no 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
Décret no 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’Intérieur

Observations
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

 
 

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