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Mise en oeuvre de l'aménagement foncier à Mayotte

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Mars 2013
36 pages

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A Mayotte, le rôle d'opérateur foncier a été confié transitoirement à l'Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d'une Société d'aménagement foncier et d'établissement ruraL (SAFER). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l'ASP, notamment l'exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il propose une alternative à la création d'une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.

Synthèse

Préambule

1 État des lieux de la gestion du foncier

1.1 Évolutions récentes

1.2 Cadre juridique en vigueur

1.3 Proposition de l’ASP

1.4 Cadre financier potentiel

1.5 Projet collatéral existant

2 Interventions foncières possibles à court terme

2.1 Zone prioritaire d’intervention

2.2 Modalités d’intervention
2.2.1 Veille foncière
2.2.2 Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

2.3 Moyens à mobiliser

3 Perspectives ultérieures

3.1 Installation d’une SAFER Mayotte

3.2 Transformation de la SAFER Réunion en une SAFER de l’Océan indien

3.3 Organiser une compétence agricole de l’EPF en création

Annexes
1. Lettre de mission
2. Carte des zones à fort potentiel de développement agricole
3. Bilan de l’action foncière de 2008 à 2011 présenté par l’ASP
4. Observations de l’ASP sur le rapport provisoire
5. Sigles utilisés
6. Programme de travail de la mission