Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Février 2013
55 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Dans la perspective des débats autour de la loi de décentralisation, le présent rapport d'information propose une réflexion sur le rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement économique, associée plus largement aux actions menées en matière d'aménagement du territoire. Les auteurs dressent un bilan en demi-teinte des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), créés en 1995 et élaborés par les régions. Sur ce constat, ils appellent à donner une nouvelle impulsion à ces outils « afin de promouvoir un aménagement équilibré et durable des espaces régionaux. ». Ils s'interrogent par ailleurs sur la répartition des rôles entre les différents acteurs dans le domaine spécifique du développement économique. Dans ce cadre, ils reviennent sur l'expérience des schémas régionaux de développement économique (SRDE), initiée en 2004 pour une durée de cinq ans. Compte tenu des limites observées dans ce dispositif, résultant de la multiplication des acteurs, les auteurs préconisent notamment d'accroître le rôle des régions en matière de développement économique.

INTRODUCTION

I. ASSURER LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

A. LES SRADDT : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
1. Un outil destiné à favoriser une approche globale, intégrée et prospective du territoire
2. Une portée relativement limitée

B. LES SRADDT : QUEL AVENIR ?
1. Donner une nouvelle impulsion aux SRADDT
2. Favoriser leur appropriation par l'ensemble des collectivités présentes sur le territoire régional
3. Renforcer leur articulation avec les autres politiques menées à l'échelle du territoire

II. ASSEOIR LE RÔLE DE PILOTE DES RÉGIONS

A. BILAN D'UN FOISONNEMENT D'INITIATIVES
1. Le rôle croissant des collectivités en matière de développement économique
a) Le développement économique, une responsabilité partagée
b) La nécessité d'ancrer les politiques économiques dans les territoires
c) Une large mobilisation des collectivités territoriales et de leurs groupements
2. Les tentatives de réponses aux difficultés liées à la multiplication des acteurs
a) Les risques liés à la multiplication des acteurs
b) L'affirmation du rôle de coordination des régions en 2004 : avancées et limites
(1) Un nouveau régime pour les aides aux entreprises
(2) Les schémas régionaux de développement économique (SRDE)
(3) L'articulation entre l'action de l'Etat et celle des collectivités
c) Les efforts réalisés par les différents acteurs en matière de coordination et de mutualisation

B. VERS LA CONSTRUCTION DE STRATÉGIES COHÉRENTES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À L'ÉCHELLE DES RÉGIONS
1. Renforcer le rôle des régions
a) Confier aux régions la responsabilité de définir une stratégie de développement économique et de coordination des acteurs à l'échelle de leur territoire
b) Opérer un véritable partage des rôles entre l'Etat et les régions
2. Développer la culture de l'évaluation

ANNEXES
Annexe 1 : Compte rendu de réunion de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 19 février 2013
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Developpement regional , Amenagement du territoire

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP