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Rapport sur "Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603" - Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012 et de la présentation des conclusions le 18 décembre 2012

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Date de remise : Avril 2013
93 pages

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M. Bruno Sido, sénateur, président de l'OPECST, et M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'OPECST, ont organisé, le 19 novembre 2012, une audition publique sur les leçons à tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603, dirigée par M. Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen. Publiée le 19 septembre 2012 dans la revue Food and Chemical Toxicology, cette étude a conclu à un effet fortement nocif de la consommation de maïs génétiquement modifié NK603 ou de l'exposition à de faibles doses du désherbant Roundup, auquel ce maïs est résistant. Ces résultats ont été contestés par une partie de la communauté scientifique et le Gouvernement avait demandé un avis à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et au Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Quatre tables rondes se sont déroulées au cours de l'audition publique : la première a examiné la controverse sur les OGM, en ce qui concerne leur impact sur la santé, après que l'ANSES et le HCB aient exposé le contenu de leur avis ; la deuxième, au cours de laquelle ont été évoqués les enjeux éthiques de la communication scientifique ; la troisième s'est interrogée sur les conditions qui permettraient une recherche et une expertise transparentes et enfin la quatrième a traité des voies par lesquelles le dialogue entre science et société pourrait être amélioré.

ACCUEIL PAR M. JEAN-YVES LE DÉAUT, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DE L'OPECST

ALLOCUTION D'OUVERTURE DE M. STÉPHANE LE FOLL, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

PROPOS INTRODUCTIF DE M. JEAN-YVES LE DÉAUT

PREMIERE TABLE RONDE : LA CONTROVERSE SUR LES OGM : IMPACT SUR LA SANTÉ

DEUXIEME TABLE RONDE : LES ENJEUX ÉTHIQUES DE LA COMMUNICATION SCIENTIFIQUE

A. Quel rôle des médias dans la diffusion des résultats expérimentaux ?

B. Quelles conditions pour une recherche et une expertise transparentes ?

C. Quelles voies pour l'amélioration du dialogue entre science et société ?

EXTRAIT DE LA REUNION DE L'OPECST DU 18 DECEMBRE 2012 PRÉSENTANT LES CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE